Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de France, mis en ordre |
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académique admis année août Arrêté aura auront autorisé avril bourses candidats certificat chaire chargé chef classe colléges royaux comité commission communaux communes compte concours conformément conseil royal Considérant cours d'après d'études décembre décret délivré département dépenses déterminé dispositions diverses division doit donner écoles élèves épreuves établissements études examens faculté fera février fixé fonctionnaires fonctions fonds forme frais général grade grand-maitre grec heures Ibid inspecteurs instituteurs janvier jour juges juillet juin l'académie l'année l'art l'article l'école l'enseignement l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance l'une l'Université leçons lettres lieu lycées maire maitres mars médecine membres ment mesures ministre mois nécessaires nombre nommés normale novembre octobre Ordonnance particuliers payement pendant pension physique places portant pourra pourront préfet première présent président primaire principaux pris professeurs proviseur rapport recteur règlements relatifs s'il sciences seconde septembre sera seront service seul somme sort spéciale suit suivant supérieure surveillance tion titre traitement troisième
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ÇáÕÝÍÉ 34 - Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 258 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.þ
ÇáÕÝÍÉ 277 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...þ
ÇáÕÝÍÉ 224 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.þ
ÇáÕÝÍÉ viii - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.þ
ÇáÕÝÍÉ 230 - Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul, dans les écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances , nécessaires à tous les hommes.þ
ÇáÕÝÍÉ 879 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...þ
ÇáÕÝÍÉ 260 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.þ
ÇáÕÝÍÉ 35 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.þ
ÇáÕÝÍÉ 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.þ
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| ÇáÚäæÇä | Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de France, mis en ordre |
| ÇáãÄáÝ | Université de France |
| ÞÇã ÈÌãÚ ÇáßÊÇÈ | Ambroise Marie Modeste Rendu |
| ÇáãÓÇåã | France |
| ÇáÅÕÏÇÑ | 3 |
| ÇáäÇÔÑ | L. Hachette, 1846 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ãíÊÔíÛÇä |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 4 ÃíÇÑ (ãÇíæ) 2006 |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ | 1107 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |