Code universitaire, ou Lois, statuts et rglementado l'Universit royale de France, mis en ordre

L. Hachette, 1846 - 1107
 

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34 - Louis, par la grce de Dieu , roi de France et de Navarre, tous prsents et venir, salut.
258 - L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
277 - La Caisse des dpts et consignations sera charge l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trsor public et sous la surveillance de la commission institue par...
224 - Toute cole tablie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et franaise, les premiers principes de la gographie, de l'histoire et des mathmatiques, sera considre comme École secondaire.
viii - Ji l'abri des petites fivres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se dterminer lgrement y porter la main.
230 - Il sera pris par l'Universit des mesures pour que l'art d'enseigner lire, crire, et les premires notions du calcul, dans les coles primaires, ne soit exerc dsormais que par des matres assez clairs pour communiquer facilement et srement ces premires connaissances , ncessaires tous les hommes.
879 - Un local convenablement dispos, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les lves. 2...
260 - Tout instituteur priv, sur la demande du comit mentionn dans l'article 19 de la prsente loi, ou sur la poursuite d'office du ministre public, pourra tre traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralit, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et tre interdit de l'exercice de sa profession temps ou toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
35 - ... des villes o elles sont tablies, et d'envoyer nos procureurs gnraux les noms des professeurs qui seront chargs d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de reprsenter auxdits prlats et nosdits procureurs gnraux les crits qu'ils dicteront leurs coliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'tablissement des coles primaires communales, lmentaires ou suprieures, les conseils municipaux et les conseils gnraux des dpartements sont autoriss voter, pour 1859, titre d'imposition spciale destine l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.