Mémoires de l'Académie nationale de Metz, ÇáãÌáÏÇÊ 63-64Editions le Lorrain, 1885 |
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ÇáÕÝÍÉ 290 - Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées, ou des citoyens. Expose que, suivant un décret de la Convention, du 1...þ
ÇáÕÝÍÉ 265 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...þ
ÇáÕÝÍÉ 177 - Société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise. — — Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise.þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer , soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort.þ
ÇáÕÝÍÉ 478 - Dclaporlc, membre de la Société, chef de la mission archéologique du Cambodge, qui vient de débarquer à Toulon, sur le transport de l'Etat le Tonquin, a fait connaître les principaux résultats acquis par la mission. M. Delaporte , accompagné d'une partie de son personnel, quittait Marseille le 3 octobre 1881 ; dès son arrivée à Saigon, il a rencontré l'accueil le plus bienveillant de la part de M.þ
ÇáÕÝÍÉ 267 - C'était à elles que revenait le soin d'appliquer le décret du 2 novembre 1789 qui mettait tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime...þ
ÇáÕÝÍÉ 307 - ... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre...þ
ÇáÕÝÍÉ 309 - Le greffier a fait la dite lecture à haute et intelligible voix. Le président a dit aux accusés : « Voilà de quoi vous êtes accusés ; vous allez entendre les charges qui vont être produites contre vous. » Les témoins présentés par l'accusateur et assignés à sa requête, après avoir entendu la lecture de l'acte d'accusation, se sont retirés.þ
ÇáÕÝÍÉ 284 - Ordonne qu'à la requête et diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera exécuté dans les 24 heures, sur la place publique de cette ville, dite ci-devant de la barrière de Vincennes, imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République française et indivisible.þ