Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: prcde d'une. Histoire de l'Assemble constituante. Histoire abrge des franais depuis l'tablissement de la nationalit franaise jusqu'en 1789. T. 1-5

 

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405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults.
421 - L'Assemble nationale a dcrt, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
397 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
406 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv , si ce n'est lorsque la ncessit publique , lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
396 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
24 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
397 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
95 - A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
17 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
397 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu , que dans les cas dtermins par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.