Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée constituante, précédé d'une histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, المجلد 2J. Hetzel, 1846 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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الصفحة 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
الصفحة 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
الصفحة 397 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 396 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
الصفحة 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
الصفحة 95 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
الصفحة 17 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
الصفحة 397 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.