...ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333* La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité , si les coupables sont de la classe de...

...puni de la réclusion ». (G. p., art. 33i.) IV. « Si le crime a été commis sur la personne d'an enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,...coupable subira la peine des travaux forcés à temps ». (C. p., art. 33a.) V. « La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables...

...tenté avec violence, contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. « La peine sera celle des travaux forcés i perpétuité , si les coupables sont de la classe de ceux...

...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. ' 333- La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont de la classe...

...sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. » ANKOHCES. La Censure, scène historique, par MM. Méry et Barthélémy. Brochure in-8. Prix : i...

...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. péu. , art. 33i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...coupable subira la peine des travaux forcés à temps (Id., art. 33a). — La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont...

...s'exercent sur la victime ellemême, comme l'exprime d'ailleurs la disposition qui élève la peine « si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis. » Quand la victime est un enfant âgé de moins de onze ans, notre loi n'exi ge pas une violence physique;...

...ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333. La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont de la classe de...

...(2). Quiconque aura commis lu crime de viol scn puni des travaux forcés à temps. Si le crime a élu commis sur la personne d'un enfant audessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subffa le maximum de la peine des travaux forcés à temps. (1) Ancien article ahrogc par la loi de...

...réclusion. 77. (33a.) Quiconque anra commis le crime de viol sera pnni des travaux forcés à temps. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de luge de quinze ans accomplis, le coupable snbira le maximum de la peine des travaux forcés à temps....