Censure de 1827, 4

1827
 

 - 

.

-

38 - Toute personne qui aura commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de' seize francs deux cents francs.
114 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
151 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv le rparer.
8 - Si, dans l'intervalle des sessions des chambres, des circonstances graves rendaient momentanment insuffisantes les mesures de garantie et de rpression tablies, les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront tre remises immdiatement en vigueur, en vertu d'une ordonnance du roi dlibre en conseil et contresigne par trois ministres. Cette disposition cessera de plein droit un mois aprs l'ouverture de la session des chambres, si, pendant ce dlai, elle n'a pas t convertie...
38 - Si le crime a t commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'ge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcs temps.
21 - Dites-nous quel jour vous tes entrs en possession de la gloire , quelles sont vos batailles gagnes , quels sont les immortels services que vous avez rendus au Roi et la patrie. Obscurs et mdiocres comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en tmrit. La...
93 - ... s'est tabli d'autres rapports entre les membres de la famille prive et les membres de la famille gnrale. Les gouvernants et les gouverns ont pass un autre contrat ; il a fallu crer un nouveau langage pour plusieurs parties de l'conomie sociale. Nos enfants n'ont plus nos sentiments, nos gots, nos habitudes : leurs penses prennent ailleurs leurs racines. Toutefois, messieurs, les gnrations contemporaines ne meurent pas exactement le mme jour : au milieu de la race nouvelle,...
101 - De plus, qu'tait cet intrt de commerce? celui de rendre aux presses franaises ce qu'on tait aux presses trangres, ou d'en regagner une partie par l'introduction et le dbit des livres imprims ailleurs. Comment un si mince calcul at-il pu sduire les ministres d'un royaume tel que la France, et nommment Tin homme d'ailleurs si respectable par son courage et son infortune, Malesherbes?
14 - Angleterre, non-seulement ont cri bas les ministres, mais on casse leurs vitres; ils les font tranquillement remettre : le roi n'est pour rien dans tout cela , pas plus qu'en France le roi n'entre pour quelque chose dans les inimitis souleves par les dpositaires de son pouvoir. On s'obstine voir sdition et rvolution l o il n'ya qu'antipathie pour les ministres. Ceux-ci violent l'esprit de la constitution en demeurant au pouvoir lorsque l'opinion les repousse; il en rsulte...
9 - Et alors, homme du pouvoir, tenez-vous bien ; car dans cette politique de l'ingratitude, on ne vous sert qu'autant que vous sourit la fortune. Repousser les anciens serviteurs de la monarchie, sans adopter les ides du sicle; punir les services des vieilles gnrations, et rpudier les doctrines des gnrations nouvelles, n'est-ce pas rejeter tout appui? il faut tre bien riche pour n'avoir besoin ni de dvouement ni de libert.