Les juifs algériens: leur passé, leur present, leur avenir juridique, leur naturalisation collectiveM. Lévy Fréres, 1865 - 478 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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37 de l'ordonnance acquéreur acte Adjage Algérie Arabes arrêt article assimilation Attendu çais chose Chrétiens citoyen civilisation Code civil Code Napoléon conformément conquête Conseil général conséquence contestations contraire contrat convention Cour d'Alger Cour de cassation créan créancier déclaration décret devant l'officier Dieu dispositions époux Euro Européens femme étrangère femme israélite fran française gens hypothèque immeuble immobilière Israé Israélites de l'Algérie Israélites indigènes Judas Zermati judiciaire jugement Juifs Juifs algériens juridique jurisconsultes jurisprudence justice l'acquéreur l'arrêté l'article 37 l'état civil l'hypothèque légale l'immeuble l'Israélite algérien l'officier de l'état législation algérienne loi civile loi de Moïse loi du pays loi française loi mosaïque loi musulmane lois Ménerville ment Musul nation nationalité naturalisation collective ordonnance peuple polygamie population principe privilége propriété question rabbin raélite raison Régence régis religieux religion riage Ricca Tabet rien royaume d'Italie sanhédrin sénatus-consulte serait Sétif seul statut personnel statut réel texte thèque tion toyens transactions transcription tribunaux vendeur
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ÇáÕÝÍÉ 67 - Français tout individu né en France d'un étranger qui luimême y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la Loi Française...þ
ÇáÕÝÍÉ 323 - H peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France.þ
ÇáÕÝÍÉ 366 - État comme sa patrie ; Que ces devoirs, qui dérivent de la nature des choses, qui sont conformes à la destination des hommes en société, s'accordent par cela même avec la parole de Dieu. Daniel dit à Darius « qu'il n'a été sauvé de la fureur des lions » que pour avoir été également fidèle à son Dieu et à son roi. » (Cb. vi, v° 23.) Jérémie recommande à tous les Hébreux de regarder Babylone comme leur patrie : « Concourez de tout votre pouvoir, dit-il, à þ
ÇáÕÝÍÉ xxiii - L'Assemblée nationale, considérant que les conditions nécessaires pour être citoyen français et pour devenir citoyen actif sont fixées par la Constitution, et que tout homme qui, réunissant lesdites conditions...þ
ÇáÕÝÍÉ 371 - Moïse aux enfants d'Israël , ceuxci sont obligés de regarder comme leurs frères les individus des nations qui reconnaissent Dieu créateur du ciel et de la terre , et parmi lesquelles ils jouissent des avantages de la société civile, ou seulement d'une bienveillante hospitalité ; þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - Israélites , d'une déclaration authentique qui fixe et détermine leurs obligations , comme membres de l'Etat auquel ils appartiennent , et voulant que nul n'ignore quels sont à cet égard les principes que les docteurs de la loi et les notables d'Israël professent et prescrivent à leurs ^coreligionnaires, dans les pays où ils ne sont point exclus de tous les avantages de la société civile, spécialement...þ
ÇáÕÝÍÉ 66 - L'étrangère qui aura épousé un Français, suivra I» condition de son mari. I 3 • L'étranger qui aura été admis par l'autorisation de l'Empereur à établir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.þ
ÇáÕÝÍÉ 371 - Israélites ont fixé leur résidence depuis plusieurs générations, les laissait dans le doute sur les sentimens de fraternité et de sociabilité qui les animent à leur égard, de telle sorte que ni en France ni dans le royaume d'Italie, l'on ne paraissait...þ
ÇáÕÝÍÉ 366 - ... qu'il doit s'affliger de ses revers , s'applaudir de ses triomphes , et concourir par toutes ses facultés au bonheur de ses concitoyens ; « En conséquence , le grand Sanhédrin statue que tout israélite né et élevé en France et dans le royaume d'Italie, et traité par les lois des deux...þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - Israël, et par tout Israélite qui n'ignore point sa religion, il est du devoir de tous, d'aider, de protéger, d'aimer leurs concitoyens, et de les traiter, sous tous les rapports civils et moraux, à l'égal de leurs coreligionnaires ; Que, puisque la religion mosaïque ordonne aux Israélites d'accueillir avec tant de charité et d'égards les étrangers qui allaient résider...þ