...DAME FAkQUES. _. ..» L'art. 747 au C. civ. porte « que les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres,, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décèdes saus postérité , cqtm DE CASSATION. 207 les objets donnés se retrouvent en iiatare dans...

...les moyens suivants : L'art. 747 du cod. civ. porte : « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs...enfants ou descendants, décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. « Si les objets ont été aliénés,...

...la nature d'accord avec la ji «tice. • ARTICLE 747. «Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs...enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. •Si les objets ont été aliénés,...

...l'ascendant qu'il a prise pour base, et «et article dit : « Les ascendants succèdent, à fexclu» sion fie tous autres, aux choses par eux données à » leurs...n'at-il pas expressément stipulé , soit pour le cas élu prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants...

...degré succèdent par tête. C. 815 s. — Pr. 966s. V4V. Les ascendants succèdent, à l'exclusion 99*. Les créanciers d'un coparlageant, pour éviter...que le partage ne soit fait en fraude de leurs droit lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. C. 351,352,766,951,952. Si les...

...mêmes dans lesquels elle est rédigée : qu'en effet, l'art. 747 dispose que les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité ; que cet article ne parlant que des enfants ou descendants donataires, on ne peut étendre ses dispositions...

...cas qui viennent d'être expliqués, 7*7 les ascendants succèdent, hors part etàTexclusion de fous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lors1 Néanmoins si le défunt a disposé îles Irois quarts de ses biens, la totalité du quart qui...

...(Séance du 2 nivôse an XI.) XXXI (747). « Les ascendants succèdent tou« jours, et à l'exclusion de tous autres, aux choses « par eux données à leurs enfants ou descendants , « lorsque les donataires sont décédés sans posté« rite. » Ti-onchet dit que cet article est...

...Les ascendants au même degré succèdent par tète. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion 128, 130, 135, 179, s.— S'il s'agit de prononcer...mise en accusation, le renvoi sera fait à une aut lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession (6). C. 351 , 352, 766, 951 ,...

...représentation. [HOLLAXDE. Art. 900 du nouveau Code civil. J 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux. données à leurs...enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été...