Manuel du Droit ecclsistique de toutes les confessions chrtiennes

Poussielgue-Rusand, 1840 - 464
 

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465 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obissance et fidlit au Gouvernement tabli par la Constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
465 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
465 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
465 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du gouvernement.
465 - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
465 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.
465 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocse entier. En cas d'empchement lgitime, la visite sera faite par un vicaire gnral.
465 - Les vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de gouvernement...
xxxiv - Chaque consistoire sera compos d'un prsident laque protestant, de deux ecclsiastiques inspecteurs et d'un dput de chaque inspection. Le prsident et les deux ecclsiastiques inspecteurs seront nomms par le premier consul. Le prsident sera tenu de prter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de dlguer cet effet, le serment exig des ministres du culte catholique. Les deux ecclsiastiques inspecteurs et les membres laques...
465 - Le prtre nomm par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reu l'attache du gouvernement et qu'il ait prt en personne le serment prescrit par la convention passe entre le gouvernement franais et le Saint-Sige.