Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

E.H. Schroeder, 1861 - 475
 

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463 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4.
182 - Conformment aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent tous les hommes de se regarder comme frres, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternit vritable et indissoluble, et, se considrant comme compatriotes, ils se prteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armes comme pres de famille, ils les dirigeront dans le mme esprit de fraternit dont ils sont anims pour protger...
444 - Sa Majest Impriale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-tre de ses sujets, ayant octroy un Firman qui, en amliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses gnreuses intentions envers les populations chrtiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau tmoignage de ses sentiments cet gard, a rsolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanment man de sa volont souveraine.
222 - Le droit des gens est naturellement fond sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire leurs vritables intrts.
446 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se runiront les Commissaires des trois Principauts Danubiennes, dont la nomination aura t approuve par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1 laborera les rglements de navigation et de police fluviale ; 2...
454 - Lesquels, aprs avoir chang leurs Pleins-Pouvoirs trouvs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ART.
440 - Qu'elles sont fermement dcides ne s'carter ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres États, du principe d'union intime qui a prsid jusqu'ici leurs rapports et intrts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternit chrtienne que les Souverains ont forms entre eux; 2.
445 - États spars ou traverss par ce fleuve, seront conus de manire favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces rglements, il ne sera apport aucun obstacle, quel qu'il soit, la libre navigation. Art.
454 - Sa Majest l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majest le Roi de Sude et de Norvge, etc., etc., et Sa Majest l'Empereur des Ottomans.
449 - ... dans la mer Noire, cette convention est annexe au prsent trait, et aura mme force et valeur que si elle en faisait partie intgrante. Elle ne pourra tre ni annule ni modifie sans l'assentiment des puissances signataires du prsent trait.