 | Société générale des prisons (France) - 1884 - عدد الصفحات: 988
...favoriser l'amendement des condamnés et de les préparer à la libération conditionnelle. ART. "2. — Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté pendant six mois au moins peuvent, après avoir accompli la moitié de leur peine, être mis conditionnellemeut... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...favoriser l'amendement des condamnés et de les préparer à la libération conditionnelle. « Art. 2. — Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent, après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six... | |
 | Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 454
...favoriser l'amendement des condamnés et de les préparer à la libération conditionnelle. Art. 2. Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent, après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures a six mois,... | |
 | Charles Georges Jambois - 1886 - عدد الصفحات: 158
...favoriser l'amendement des condamnés et de les préparer à la libération conditionnelle. ART. 2. Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent, après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six... | |
 | Henri Prud'homme - 1886 - عدد الصفحات: 42
...incarcération, des preuves suffisantes de leur retour au bien. « Tous condamnés, dit l'article 2 de cette loi, ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté, peuvent, après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six... | |
 | Raoul Rosse - 1887 - عدد الصفحات: 162
...Aujourd'hui, en vertu de l'article 2 de la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive, « tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent, après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six... | |
 | Édouard Blache - 1888 - عدد الصفحات: 56
...14-15 août 1885. L'article 1er adopte le système anglais des marques. L'article 2 décide que « tous condamnés ayant à subir «une ou plusieurs peines emportant privation de la » liberté peuvent, après avoir accompli trois mois d'em» prisonnement, si les peines sont inférieures à six... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - عدد الصفحات: 972
...du 14-15 août 1885. L'article 1" adopte le système anglais des marques. L'article 2 décide que « tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent, après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 1162
...Déranger (de la Drôme), a fait l'objet de la loi du 14 août 1885. D'après cette loi, article 2 : « Tous condamnés ayant, à « subir une ou plusieurs peines emportant privation de la c liberté peuvent, après avoir accompli trois moisd'emt prisonnement, si les peines sont inférieures... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 316
...elles sont désormais dotées de manière décisive et sûre. Aux termes de la loi du 14 août 1885, tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent, — après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à... | |
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Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté, peuvent, après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six mois, ou, dans le cas contraire, la moitié de leurs peines,... 
