...la durée de toute peine prononcée : 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la reclusion, sans qu'il soit dérogé aux dispositions des paragraphes...condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualiliés crimes, soit à plus de trots mois d'emprisonnement pour : Vol; Escroquerie; Abus de confiance;...

...peine subie, auront encouru les condamnations énuméréos à l'un des paragraphes suivants: « 1« Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualities crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour : « Vol; « Escroquerie ; « Abus...

...toute peine sable, auront encouru les condamnations énuncrées a l'un des paragraphes suivants : 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion, sans qu'il soit dérogé anx dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'art. 6 de lui du 30 mai 1864; 2° Une des condamnations...

...sept condamnations qu'il énumère, en les classant dans les 4 catégories suivantes (art 4.) : 1° « deux condamnations aux travaux forcés ou à la «...1 et 2 de l'article 6 de la loi du «. 30 mai 1854 (1). Dans cette première classe, le législateur tient exclusivement compte de la nature des peines,...

...énumérées dans quatre séries que nous allons examiner successivement. PREMIÈRE SÉRIE. — « Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...paragraphes 1 et 2 de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854. » Quelle est la portée du dernier membre de phrase ? Une interprétation stricte conduirait aux résultats...

...énumérées dans quatre séries que nous allons examiner successivement. PREMIÈRE SÉRIE. — « Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...paragraphes 1 et 2 de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854. » Quelle est la portée du dernier membre de phrase ? Une interprétation stricte conduirait aux résultats...

...avec le développement de ces plaies sociales. 25. A. Le premier cas de relégation résulte de « deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...paragraphes 1 et 2 de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854. » Ainsi, toutes les fois que les tribunaux prononcent les travaux forcés ou la réclusion contre...

...toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l'un des paragraphes suivants : 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...dérogé aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'art. 6 de la loi du 30 mai 1854; 2° Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent et...

...toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l'un des paragraphes suivants : !' Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...dérogé aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'arlicle 6 de la loi du 30 mai 1854; 2° Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent...

...subie, auront « encouru les condamnations énumérées dans l'un des « paragraphes suivants : « 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à « la...mai 1854. « 2° Une des condamnations énoncées au paragra« phe précédent et deux condamnations, soit à l'em« prisonnement pour faits qualifiés...