Journal politique: ou Gazette des gazettes

1791
 

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51 - Savoir : les condamns aux peines du cachot, de la gne , de la prison , dix ans aprs l'expiration de leur peine' Les hommes .condamns la peine de la dgradation civique ; les femmes condamnes celle du carcan , aprs dix ans , compter du jour de leur jugement.
19 - Conseil d'État : 1 l'examen des difficults et la discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir excutif, tant l'gard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargs sous l'autorit du Roi, que, sur toutes les autres parties de l'administration gnrale...
50 - ... comme vous voulez le bonheur du peuple, le peuple demande le bonheur de son roi : empchons qu'une faction trop connue par ses projets, ses efforts, ses complots, ne se mette entre le trne et la nation ; et tous les vux seront accomplis.
48 - ... qui croit agir en faveur des lois lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe la Nation de prouver que je suis libre; rien n'est si essentiel pour l'autorit des sanctions et des acceptations que j'ai donnes vos dcrets. Je persiste donc, pour ce puissant motif, dans mon projet de voyage Saint-Cloud, et l'Assemble nationale en sentira la ncessit.
44 - ... 9. Toutes dlibrations prises par les communes ou par leurs sections, sur d'autres objets que ceux dont l'espce est dtermine , ou sans avoir observe les formes qui sont prescrites parle prsent dcret, seront dclares nulles par les corps municipaux , ou dfaut , par les directoires de dpartement.
24 - Ils difent que fon autorit eft avilie ; comme fi l'autorit fonde fur la force , a'toit pas moins puifTanie et plus incertaine que l'autorit de la loi! Enfin, que le roi n'eft pas libre ! calomnie atroce , fi l'on fuppofe que fa volout a pu tre force ; abfurde , fi l'on prend pour dfaut d
41 - Rome seront rembourss sur le pied de l'valuation par eux faite en excution de l'dit de 1771 ; et il leur sera pay en outre, titre d'indemnit, la sixime partie du prix port dans leurs contrats d'acquisition ou autres actes authentiques, conformment aux articles 15 et 16 des dcrets des 21 et 24 dcembre 1790.
63 - De sa puissance immortelle Tout parle, tout nous instruit ; Le jour au jour la rvle, La nuit l'annonce la nuit.
59 - Le chapeau de cardinal eft lard d'vchs, les vchs laides d'abbayes & de prieurs, & le tout lard de diables. Il faut que tous ces biens de l'glife paffent les trois cordelires de l'ave Maria, car le benedifta tu font grofies abbayes de bndiftins : in mulieribus, c'eft Monfieur & Madame ; & fruftus ventris, ce font
64 - La possession du tiers des fiefs du royaume ; les offrandes volontaires d'un peuple aveugl ; le prix auquel toient taxes toutes les fonctions sacerdotales , ne rassasioient pas l'avidit toujours active d'un clerg savant dans ses intrts.