...(Richesse des nations, t. 2, p. 497). — « Première maxime. Les sujets d'un État doivent contribuer an soutien du gouvernement, chacun le plus possible,...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation , comme les frais de...

...possible en proportion de leurs facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont ils jouissent sous la protection de l'État. De l'observation ou...doit être défini et non arbitraire. L'époque du paiement, le mode de paiement, la somme à payer doivent être déterminés avec soin et d'une manière...

...L'ASSIETTE DES CONTRIBUTIONS. (P. 176.) Règles de Smith1. Première maxime. « Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun,...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. « La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais...

...langage. — De plus, l'impôt doit être proportionnel : «Les sujets d'un État, dit Adam Smith (2), doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. » Enfin, ajoute le même auteur : « La taxe...

...peser relativeà sa quotité sur tous ceux qu'il atteint; et il devrait tomber sur chaque contribuable en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État '. Dès lors s'il pèse exclusivement sur certaines classes, ou s'il frappe sur les unes beaucoup moins...

...d'un État doivent contribuer au soutien «du Gouvernement, chacun, le plus possible, en pro« portion de ses facultés, c'est-à-dire, en proportion du...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. « 2o La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est « tenu de payer doit être certaine et non...

...Adam Smith, et qui ont été adoptées par tous les économistes. Nous allons examiner si elles «ont compatibles avec les règles précédentes. Il les...arbitraire. L'époque du payement, le mode de payement, le somme à payer doivent être déterminés avec soin et d'une manière intelligible pour le contribuable...

...sont, pour ainsi dire, devenues classiques, et dont la première, la plus importante, est celle-ci : « Les sujets de l'état doivent contribuer au soutien...revenu dont il jouit sous la protection de l'état. » Voilà qui paraît bien clair : tout citoyen doit contribuer en raison de ses facultés, et, pour...

...seule a un caractère théorique et concerne la distribution de l'impôt : « les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. » Voilà bien l'idéal de la justice fiscale selon Adam Smith : la proportionnalité de la contribution...

...nous les avons citées plus haut, et la première, c'est précisément que « les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du « gouvernement,...proportion du revenu dont il jouit sous la « protection de l'Etat. » Voilà le principe ; que dans l'application il ne soit pas strictement observé, que les...