Thorie et application de l'impt sur le capital

E. Plon et Cie, 1874 - 642
 

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55 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults.
41 - Vous devez donc tre persuad que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possds, aussi bien par les gens d'glise que par les sculiers, pour en user en tout temps comme de sages conomes, c'est--dire suivant le besoin gnral de leur État.
221 - Je te dis toujours la mme chose, parce que c'est toujours la mme chose, et si ce n'tait pas toujours la mme chose...
56 - Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni tre vendu ; sa personne n'est pas une proprit alinable. . 16. Toute contribution est tablie pour l'utilit gnrale ; elle doit tre rpartie entre les contribuables, en raison de leurs facults.
207 - Les sujets de l'État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facults, c'est--dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. De l'observation ou du mpris de cette maxime ressort ce qu'on appelle galit ou ingalit dans l'tablissement de l'impt. 2 L'impt que chacun est oblig de payer doit tre dfini et non arbitraire.
45 - On n'a plus parl de l'État ni des rgles ; on n'a parl que du roi et de son bon plaisir. On a pouss vos revenus et vos dpenses l'infini. On vous a lev jusqu'au ciel , pour avoir effac , disait-on , la grandeur de tous vos prdcesseurs ensemble , c'est--dire , pour avoir appauvri la France entire, afin d'introduire la cour un luxe monstrueux et incurable.
404 - ... les intrts, produits et bnfices annuels des parts d'intrts et commandites dans les socits, compagnies et entreprises dont le capital n'est pas divis en actions (art. 1er). 3472. Le revenu est dtermin : 1...
56 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
298 - Le prix des salaires, et par consquent les jouissances que les salaris peuvent se procurer, sont fixs et rduits au plus bas par la concurrence extrme qui est entre eux.