Code industriel belge, contenant toute la législation intéressant l'industrie avec les commentaires des lois et arrêtés royaux, interprétés par les travaux législatifs les circulaires ministérielles et la jurisprudence administrative et judiciareÉ. Bruylant, 1905 - 829 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
10 mars 13 décembre 16 août 24 décembre 31 juillet adolescents âgés alinéa applicable arrêté royal articles ateliers brication caisses carnet catégories d'ouvriers chef d'entreprise chefs d'industrie ci-après Classé par arrêté Cleemputte conseil de prud'hommes conseils de l'industrie contrat de travail Cooreman danger d'incendie déclaration DÉPÔTS députation permanente désagréables DÉSIGNATION DESIGNATION DES INDUSTRIES dispositions durée du travail durée totale effectif des enfants émanations Fabrication femmes âgées Hoyois Idem INCOMMODES Arr INCOMMODES CLASSES INDICATION INCONVENIENTS indemnités industriel INSALUBRES OU INCOMMODES inspecteurs du travail juge l'accident l'arrêté l'article 1er l'ouvrier livret locaux loi du 13 matières ment ministre Francotte ouvriers parl Pasic patrons ou gérants personnes protégées phosphore blanc poussières prescriptions présent arrêté présente loi procès-verbal règlement d'atelier rente résidus royal du 26 Sénat sera pas inférieure seront spécial tableau fera l'objet tion totale ne sera travail des enfants travail effectif travail insalubre trib vapeur
مقاطع مشهورة
الصفحة 293 - ... frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
الصفحة 307 - Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.
الصفحة 501 - Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation ; 2° Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ; 3°...
الصفحة 559 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les...
الصفحة 288 - Les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés à la construction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages faits à l'entreprise, n'ont d'action contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, que jusqu'à concurrence de ce dont il se trouve débiteur envers l'entrepreneur, au moment où leur action est intentée.
الصفحة 369 - Les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent être payés à l'ouvrier, au moins deux fois par mois, à seize jours d'intervalle au plus. Pour les ouvrages à façon, à la pièce ou par entreprise, le règlement partiel ou définitif sera effectué au moins une fois chaque mois. ART. 6. Hors les cas prévus par les numéros 3°, 4° et 5°...
الصفحة 209 - La durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour.
الصفحة 144 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
الصفحة 702 - Seront punis, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
الصفحة 716 - Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce...