 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 470
...décrète que Louis Capet subira 1» peine de mort. III. La convention nationale déclare nul Pacte dé Louis Capet » apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la conyenlion : défend à qui que soit d'y Homier aucune suite , à peine d'être... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - عدد الصفحات: 362
...de l'État. 55 II. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis...conseils , qualifié d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - عدد الصفحات: 194
...DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira la peine de mort. ARTICLE TROISIÈME. La Convention Nationale déclare nul l'acte de Louis...conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - عدد الصفحات: 146
...convention nationale décrète que Louis. Capet subira la peine de mort. ( "3 > ARTICLE TROISIÈME. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis...par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 468
...générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention nationale déclare' nul l'acte de Louis..., apporté à la barre par ses conseils, qualifié d 'appel à la nation du jugement contre lui rendu parla convention; défend à qui que ce soit d'y... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - عدد الصفحات: 456
...d'attentat contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention. » Le jacobin Hébert , dans son... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - عدد الصفحات: 454
...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat} elle décrète que Louis Capelsuèira lapeine de mort, déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la...conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1813 - عدد الصفحات: 416
...l'Etat; elle décrète que Louis Ça pet subira la peine de mort y déclare nul l'acte de Louis Ça pet, apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention y défend à gui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - عدد الصفحات: 338
...de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis...conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
