...Tribunaux. • 608. Celui qui se prétendra propriétaire des objets saisis ou de partie d'iceux , pçurra s'opposer à la vente par exploit signifié au gardien...saisissant et au saisi, contenant assignation libellée et l'enonciation des preuvesde propriété , à peine de nullité : il y sera statué par le tribunal...

...prétendra propriétaire des objets saisis, ou de partie d'iceux, pourra s'opposer a la vente par ex» ploit signifié au gardien , et dénoncé au saisissant et au saisi , contenant assignation libellée et l'énonc'uuion des preuves de propriété, a peine de nullité: il y sera statué par le tribunal du...

...dans laquelle les preuves de propriété seront e'nonce'es, à peine de nullité' ; il y sera statue' par le tribunal du lieu de la saisie, comme en matière sommaire. Le re'clamant qui succombera, sera condamne', s'il y e'chet, aux dommages et intérêts du saisissant....

...référé. 806 et s. 608. Celui qui se prétendra propriétaire des objets saisis ou de partie d'iceux pourra s'opposer à la vente par exploit signifié...libellée et renonciation des preuves de propriété , à Ciine de nullité : il y sera statué p ir tribunal du lieu de la saisie, comme en matière sommaire....

...dispose textuellement, que celui qui se prétendra propriétaire des objets saisis, ou départie d'iceux, pourra s'opposer à la vente par exploit signifié...et au saisi, contenant assignation libellée , et l'énonciation des preuves de propriété , à peine de nullilé; — Attendu en fait, que l'opposition...

...pourra s'opposer à la vente pdr exploit tenlnt" agnation 'libellée et renonciation des pre.iv'es de propriété, à peine de nullité : il y sera statué par le tribunal Le réclamant qui succombera, sera condamné, s'il y ¿chef, aux dommages et intérêts du saisissant....

...L'art. 608 du Code de proc. est ainsi conçu : « Celui qui se prétendra propriétaire d'effets saisis pourra s'opposer à la vente, par exploit signifié...saisissant et au saisi, contenant assignation libellée, et l'énonciation des preuves de propriété, à peine de nullité. » On suppose qu'en assignant le saisissant...

...ordinaires.] AHT. 608. Celui qui se prétendra propriétaire des objets saisis ou de partie d'iceux, pourra s'opposer à la vente par exploit signifié...saisissant et au saisi , contenant assignation libellée et Vénonciation des preuves de propriété) à peine de nullité : il y sera statué par le tribunal...

...référé. Pr. 806 s. GO». Celui qui se prétendra propriétaire des objets saisis ou de partie d'iceux, 1799. Les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés an saisissant et au saisi , contenant assignation libellée e( renonciation des preuves de propriété,...

...statué en référé. 608. Celui qui se protendra propriétaire des objets saisis, ou de partie d'iceux , pourra s'opposer à la vente par exploit signifié...sommaire. Le réclamant qui succombera sera condamné , s'il y échct, aux dommages et intérêts du saisissant. 609. Les créanciers du saisi , pour quelque...