| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ou descendans laissés par celui-ci, mouraient eux-mêmes sans postérité, l'adoptaut'sirc'cèdera aux choses par lui données, comme il est dit en l'article...mais ce droit .sera inhérent à < la personne de l'a• doptant, et non transiuissible à ses héritiers , même en ligne descendante, » Formes de... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...même spécifiés au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que ses descend ans. 352. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 330
...même spécifiés .au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que ses desceudans. 352. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient euxmêmes sans postérité , l'adoptant succédera... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...spécifiés au présent article, tous héritiers de l'adoptant autres que ses'dcscendans. . * * 552. Si du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les enfans ou descendans laissés par celuici mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...jure dolium , et leg. 2 , cod. de bonis quce libères. . \ ••'••.» i \ " .v Article 35 2. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 600
...spécifiés au présent article tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendans. ARTICLE 352. Si , du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté, les enfans ou descendant laissés par celui-ci mouroient eux-mêmes sanspostérilé, l'adoptant succém... | |
| 1810 - عدد الصفحات: 488
...nous occupe. Or , dans le premier de ces trois articles, le législateur déclare positivement que « si du vivant de » l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les en » fans ou descendans laissés par celui-ci mouraient » eux-mêmes sans postérité , l'adoptant... | |
| France. Cour de cassation - 1818 - عدد الصفحات: 780
...sa postérité , il a eu soin de l'exprimer; que c'estmnsi que, par l'art. 35a , il a déclaré que si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté , les enfans ou descernía ns laissés par celui - ci mouraient eiix-mûmes sans postérité , l'adoptant... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...spécifiés au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que sc;^ dcsccndans. Зла. Si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté , les en tans ou descendant laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité, l'adoptant succédera... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 774
...au présent article , tous héritiers de l'adop« tant autres que ses descendans. » 35i Art. i0. « Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de « l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mou« raient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera... | |
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