...Code Gif il, art. 672.) 3. BRANCHES DES PARENS. Tome 3j page 738. Suivant l'art. 743 du Code Civil, - même une souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque...

...prédécédés , la succession. se trouve dévolue à leurs descendans en degré» égaux ou inégaux. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise...branches , la subdivision se fait aussi par souche duns chacjne branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête. /44- On ne...

...d"u défunt, les cousins-germains, etc. ART. jlfî. « Dans tous les ca& où la représenta*. » tien est admise , le partage s'opère par souche : » si une même souche a produit plusieurs bran» cl,cs, la subdivision se fait aussi par la souche » dans chaque branche , et Les, membre»,...

...du clélunt, 742. — Dans le cas où, la représx nlalion est admise, le partage delà succession s'opère par souche. Si une même souche a produit plusieurs branches , la subdivision te fait aussi par touche dans chaque branche. Les membres de la même branche part.igi ut entre eux...

...partage s'opère par souclie : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se lait aussi par souche dans chaque branche , et les membres...de la même branche partagent entre eux par tête. 744. On ne représente pas les personnes vivantes, niais seulement celles qui sont mortes naturellement...

...prédécédés , la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. 7+3. Dans tous les cas où la représentation est admise...le partage s'opère par souche: si une même souche :i. produit plusieurs branches , la subdivision se fait aussi par souche dans chaque hranche , et les...

...proximité du degré de parenté, seraient, à leur exclusion, appelés seuls à la recueillir. 17. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souches ; si une même souche a produit plusieurs branches , la subdivision se fait aussi par souche...

...soit en ligne directe descendante , soit en collatérale , les représentans succèdent par souches. Si une même souche a produit plusieurs branches ,...fait aussi par souche dans chaque branche , et les individus de la même branche partagent entre eux par tête. 744 38. On ne représente pas les personnes...

...cousin germain survivant. » 7.1 Art. 28. « Dans tous les cas où la représentation est ad» mise, le partage s'opère par souche : si une même souche...fait aussi « par souche dans chaque branche, et les individus de la » même branche partagent entre eux par tête. » •^ i Art. 2îl. « On ne représente...

...héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, y. REPRÉSENTATION. 743. , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; — dans les deux mois après BRANDON (SAISIE). C. Proc. (liv. 5, lil. 0, de la saisie des fruits pendans par racine , ou de la saisie-brandon...