...inviolable. Désaveu de la paternité. 4. Cependant , suivant l'article 812 du Code Civil , le père pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au ceni-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était ,...

...dont sa femme est enceinte , doit prouver, que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit à. cause de l'éloignement, soit par l'effet de quelqu'accident , dans l'impossibilité physique de...

...dans le Mariage. 3 1 2. L'enfant concu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatreyingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était ,...

...Mariage. 'Article 3l 2. L'ENFANT conçu pendant le mariage, a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit...

...dans le Mariage. 3 1 a. L'enfaut conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent -quatre -vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était,...

...SUBDIVISION. De l'impossibilité physique de cohabitation. ARTICLE 8i2 (2.° alinéa*}. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième. jusqu'au cent-quatre-vingtiême jour a vaut la naissance de cet enfant. ,U«toit ,...

...$inber. 312. Gin ,Rinb , ba^ rcàf;renb ber Qfyc empfangen vo.r; btn, bat ben 3?ùinn jum Stater» tième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit pair cause d'éloignement, soit par l'effet 4e quelque accident, dans l'impossibilité physique de...

...désavouer un enfant. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ; néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que , pendant...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il étoit, soit pour cause d'éloignement , soit par l'effet- de quelque accident , dans l'impossibilité...

...pendant le mariage a pour père le mari j que néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s' il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause...

...mois ou après dix mois de grossesse, le Code civil, par son article 3 ia, a établi que le mari * pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit...