...la prescription la plus longue des droits d'immeubles, suivant l'art. 789 ; et, suivant l'art. 790, tant que la prescription du droit d'accepter n'est...d'accepter encore la succession , si elle n'a pas déjà été acceptée par d'autres héritiers, sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être...

...toujours reçu à s'en débarrasser, en déclarant qu'il ne veut pas être héritier. ART. 79o. • Tant que la prescription du droit » d'accepter n'est pas acquise contre les héritier* » qui ont renoncé , ils ont la faculté d'accepter en» core la succession si elle n'a...

...le Code. D'ailleurs l'art. 790 dit généralement que l'héritier qui a renoncé , pourra accepter encore la succession , si elle n'a pas été déjà acceptée par d'autres héritiers } et comme l'art, ne distingue pas entre l'acceptation sous bénéfice d'inventaire , et l'acceptation...

...d'acceptef n'est pas acquise contre les héritiers qui ont renoncé, ils ont 1« faculté d:'acceptor encore la succession, si elle n'a pas été déjà...d'autres héritiers ; sans préjudice néanmoins des dioits qui peuvent être acquis à des tiers sur le* biens de la succession, soit par prescription...

...disposition expresse de l'art. 790 du même Code , que , u tant que la prescription du droit d'acii ccptcr n'est pas acquise contre les héritiers » qui ont renoncé , ils ont la faculté d'accep» ter la succession , si elle n'a pas été déjà » acceptée par d'autres héritiers , sans...

...ont renoncé, ils ont v la faculté d'accepter encore la succession, i> si elle n'a pas été déjii acceptée par d'autres « héritiers ; sans préjudice...des « droits qui peuvent être acquis à des tiers, ii sur les biens de la succession, soit par v prescription, soit par actes valablement » /".ni-, avec...

...longue des droits immobiliers.» Art. 8o. « Tant que la prescription du droit d'accepter -r, « « n'est pas acquise contre les héritiers qui ont renoncé,...d'accepter encore la succession , si elle n'a « pas déjà été acceptée par d'autres héritiers ; sans préju« dice néanmoins des droits qui peuvent...

...par le l:ips de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers. 7S9 id. 39. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est...pas acquise contre les héritiers qui ont renoncé (trente ans ', ils ont I» facullé d'accepter encore la succession, si elle n'a pas clé déjà acceptée...

...par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobilier» ; / ) 790. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est...encore la succession , si elle n'a pas été déjà acci-ptre par <l ..un r. héritiers ; sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être acquis...

...par le lapsde temps requis pour la prescription la plus longue desdroits immobiliers 48 ARTICLE 790. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est...d'accepter encore la succession , si elle n'a pas déjà été acceptée par d'autres héritiers , sans préjudice néanmoinsdes droits qui peuvent être...