 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - عدد الصفحات: 576
...conseil départemental peut, dans les formes prescrites par les art. 30 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la...quatre-vingts enfants, la directrice est aidée par la sousdirectrice. Art. 26. Nulle ne peut être nommée sous-directrice dans une salle d'asile publique... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - عدد الصفحات: 488
...30 de la loi du 15 mara 1830, censurer, suspendre pour un temps qui ne pourra excéder six mois, ou interdire de l'exercice de sa profession dans la commune où elle réside une directrice ou une sous-directrice d'école maternelle libre. Il peut frapper d'interdiction absolue une directrice... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...conseil départemental peut, dans les formes prescrites par les art. 30 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la...d'interdiction absolue une directrice de salle d'asile libr ou publique, sauf appel devant le consei impérial de l'instruction publique. 25. Dans toute salle... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - عدد الصفحات: 786
...prescrites par les art. 30 et 33 de la loi du 15 mars 1800, interdire de l'exercice de sa profesión dans la commune où elle réside une directrice de salle d'asile libre. 11 peut frapper d'inlerdiclion absolue une directrice de salle d'asile libre un publique, sauf appel... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 660
...la commune où elle réside, une directrice de salle d'asile libre. i Il peut frapper d'interdiction une directrice de salle d'asile libre ou publique,...devant le conseil impérial de l'instruction publique. i ART. 25. Dans toute sulli d'asile publique qui reçoit plus de quatre-vingts enfants, la directrice... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 882
...départemental peut, dans les formes prescrites par les articles 20 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la...quatre-vingts enfants, la directrice est aidée par une sous-directrice. ART. 26. — Nulle ne peut être nommée sous-directrice dans une salle d'asile publique... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 892
...départemental peut, dans les formes prescrites par les articles 20 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la...elle réside, une directrice de salle d'asile libre. l1 peut frapper d'interdiction absolue une directrice de salle d'asile libre ou publique, sauf appel... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...départemental peut, dans les formes prescrites par les articles 30 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la...elle réside, une directrice de salle d'asile libre ou publique. Il peut frapper d'interdiction absolue une directrice de salle d'asile libre ou publique,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...d'asile peut être ouverte à l'expiration du mois. (Décr. 21 mars 1855, art. 22), n, 378. diction absolue une directrice de salle d'asile libre ou publique,...devant le conseil impérial de l'instruction publique. (Décr. 21 mars 1855, art. 24), n, 379. Les salles d'asile libres peuvent recevoir des secours sur... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - عدد الصفحات: 666
...conseil départemental peut, dans les formes prescrites par les art. 30 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la...impérial de l'instruction publique. Art. 25. — Dans tonte salle d'asile publique qui recoit plus de quatre-vingts enfants, la directrice est aidée par... | |
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Le conseil départemental peut, dans les formes prescrites par les articles 20 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la commune où elle réside, une directrice de salle d'asile libre. 
