 | France. Cour de cassation - 1817 - عدد الصفحات: 780
...testament, de biens, meuhFes et immeubles , au proGt des églises , des archevêchés et évêchés, des chapitres, des grands et petits séminaires, des...général de tout établissement d'utilité publique et de tonte association religieuse reconnus par la lui, ne pourront Atre acceptées qu'après avoir été... | |
 | France - 1817
...par testament, de Liens meubles et immeubles au profit des églises, des archevêchés et cvêchés, des chapitres, des grands et petits séminaires, des...fabriques, des pauvres, des ho.spices, des collèges, descommunes, et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute associaiion religieuse... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - عدد الصفحات: 228
...et immeubles au profit des Eglises, des Archevêchés et Evêchés, des Chapitres, des grands et des petits Séminaires, des Cures et des Succursales, des Fabriques , des Pauvres, des Hospices, des Colléges, des Communes; et, en général, de tout établissement d'utilité publique et de toute association... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 884
...françaises au profit des églises, des cures, des fabriques, des pauvres, des hospices, des paroisses, et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le Conseil... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...par testament de biens meubles et immeubles, nu profit des eglises, des archevêchés etévêchés, des chapitres, des grands et petits séminaires, des...succursales, des fabriques, des pauvres, des hospices, des colléges, des communes, et en général de tout établissement d'utilité publique et de touteassociation... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...églises, des archevêchés et évèchés, des chapitres, des grands et petits séminaires, des cureset des succursales, des fabriques, des pauvres, des hospices,...d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées parjious, le conseil... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...et petits séminaires , des caret A des succursale», des fabriques, des pauvres, des hospices, Je* collèges, des communes, et en général de tout établissement...publique et de toute association religieuse reconnus fv la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisée» par le roi , le conseil... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 470
...testament, de biens meubles et immeubles , au profit des églises, des archevêchés et évêchés, des chapitres , des grands et petits séminaires,...reconnus par la loi, ne pourront être acceptées qu'âpre; avoir été autorisées par nous, le Conseil- d'Etat entendu, et sur l'avis préalable de... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...testament, de biens meubles et immeubles, au profit des églises, des archevêchés et évêchés, des chapitres, des grands et petits séminaires, des...par la loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le conseil d'état entendu, et sur l'avis préalable de nos préfets... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 608
...françaises au profit des églises , des eures,des fabriques, des pauvres, des hospices, des paroisses, et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le conseil... | |
| |
... des chapitres, des grands et petits séminaires, des cures et des succursales , des fabriques, des pauvres, des hospices, des collèges, des communes, et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse... 
