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" Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2). "
Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ... - ÇáÕÝÍÉ 146
ÈæÇÓØÉ [G.]. Calmette - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., ÇáãÌáÏ 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 36

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...* pour les intérêts de l'Agriculture. ART. IL *« Le produit d'une terre est ce qui reste à soi! propriétaire , déduction faite sur le produit brut, des frais de culture , semences , récolte et entretien; ART. III. ii, Le revenu imposable est ie produit net moyen^ Éalculé sur...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...à raison de leur revenu net. L'article 4 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , c'est-à-dire , sur la totalité de ce qu'un champ a rendu , la quantité de gerbes suffisante pour...

Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. VI. Le revenu net imposable des canaux de navigation est Ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calculé sur un nombre d'aimées déterminé , de la somme nécessaire pour l'indemniser...

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, ÇáãÌáÏ 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 716
...-après, pour l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net moyen, calculé sur...

Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu net moyen , calculé...

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...frais d'entretien et de réparations. . • • 6. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui. reste au propriétaire, déduction faite sur le produit' brut ou toi»! , calculé sur un nombre d'années déterminé , de In somme nécessaire pour l'indemniser...

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, ÇáãÌáÏ 2

Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 — 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , récolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu...

Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte, ÇáãÌáÏ 37

Martin-Michel-Charles Gaudin duc de Gaëte - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...loi du 23 novembre 1 798 , le revenu imposable est ce qui reste du produit brut, après la déduction des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché. Telle est donc la base légale de la fixation du produit net , et cette base est commune aux pays de...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, ÇáãÌáÏ 32¡ÕÝÍÉ 2

1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...loi du 23 novembre 1 798 , le revenu imposable est ce qui reste du produit brut, après la déduction des frais de culture , semences , récoltes , entretien et transport des denrées au marché. Telle est donc la base légale de la fixation du produit net , et cette base est commune aux pays de...




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