Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés religieusesA. Durand, 1857 - 12 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
14 janvier 15 mars 18 février 1er janvier 1er novembre 21 mars 31 décembre 9 mars actes administrative Arras articles associations reli autorisation brevet de capacité certificat Charité civile code Napoléon comité communauté ou congrégation commune conformément congrégations religieuses conseil d'Etat conseil départemental conseil impérial conseil municipal Daynac déclaration décret du 31 délégué dispositions dissolution d'une association doit doivent donation ecclésiastiques écoles de filles écoles publiques enfants gieuses Gouvernement gratuitement hospices immeubles instituteurs institutrices janv janvier l'administration l'association l'autorisation l'avis du conseil l'école l'établissement l'Etat l'Evêque diocésain l'inspecteur d'académie l'inspection l'instruction primaire l'instruction publique légalement reconnues legs lettre d'obédience loi du 15 loi du 24 maire maison membres ment ministre des cultes mobilier patronage pension préfet prescriptions publique ou libre registre règlement religieuses de femmes rétribution scolaire salles d'asile publiques secondaire séminaires sera seront service Sœurs de Saint-Joseph Sœurs hospitalières sous-préfet spéciale statuts supérieure générale surveillance tion titre
مقاطع مشهورة
الصفحة 305 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration...
الصفحة 248 - L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique.
الصفحة 303 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.
الصفحة 327 - ... il signifie son opposition à la partie par un arrêté motivé. Trois jours au moins avant la séance fixée pour le jugement de l'opposition, la partie est citée à comparaître devant le conseil académique.
الصفحة 14 - ... de la jeunesse, souvent de la haute naissance, pour soulager dans les hôpitaux ce ramas de toutes les misères humaines dont la vue est si humiliante pour l'orgueil humain, et si révoltante pour notre délicatesse.
الصفحة 284 - ... des chapitres, des grands et petits séminaires, des cures et des succursales , des fabriques, des pauvres, des hospices, des collèges, des communes, et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse...
الصفحة 146 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2).
الصفحة 189 - Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal.
الصفحة 362 - Le conseil départemental peut, dans les formes prescrites par les articles 20 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la commune où elle réside, une directrice de salle d'asile libre.
الصفحة 281 - Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant.