Trait de l'administration temporelle des congrgations et communauts religieuses

A. Durand, 1857 - 12
 

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299 - Tout instituteur qui veut ouvrir une cole libre doit pralablement dclarer son intention au maire de la commune o il veut s'tablir, lui dsigner le local, et lui donner l'indication des lieux o il a rsid et des professions qu'il a exerces pendant les dix annes prcdentes. Cette dclaration...
242 - L'arithmtique applique aux oprations pratiques ; Les lments de l'histoire et de la gographie; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions lmentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygine; L'arpentage, le nivellement, le dessin linaire ; Le chant et la gymnastique.
297 - L'inspection des coles publiques s'exerce conformment aux rglements dlibrs par le conseil suprieur. Celle des coles libres porte sur la moralit, l'hygine et la salubrit. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vrifier s'il n'est pas contraire la morale , la Constitution et aux lois.
321 - ... il signifie son opposition la partie par un arrt motiv. Trois jours au moins avant la sance fixe pour le jugement de l'opposition, la partie est cite comparatre devant le conseil acadmique.
14 - ... de la jeunesse, souvent de la haute naissance, pour soulager dans les hpitaux ce ramas de toutes les misres humaines dont la vue est si humiliante pour l'orgueil humain, et si rvoltante pour notre dlicatesse.
278 - ... des chapitres, des grands et petits sminaires, des cures et des succursales , des fabriques, des pauvres, des hospices, des collges, des communes, et en gnral de tout tablissement d'utilit publique et de toute association religieuse...
144 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propritaire, dduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, rcolte et entretien (2).
183 - Le conseil acadmique peut, en outre, obliger les communes d'une population infrieure entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une cole de filles; et, en cas de runion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, dcider que l'cole de garons et l'cole de filles seront dans deux communes diffrentes. Il prend l'avis du conseil municipal.
356 - Le conseil dpartemental peut, dans les formes prescrites par les articles 20 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, dans la commune o elle rside, une directrice de salle d'asile libre.
275 - Tout notaire devant lequel il aura t pass un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au cur ou desservant.