| France - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1286
...de l'instruction publique (Missions scientifiques et encouragements aux lettres). 9. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique, grand maître de l'Université, est chargé de l'eiécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly, le 11 Septembre i846. Signé LODIS-PHILIPPE.... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 950
...convoquées pour le 28 octobre 1840. Notre ministre secrélaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 7 octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre seerétaire-ifétat au département de l'intérieur,... | |
| 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...l'intérieur. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 3o avril i83a. opérations cadastrales, et des articles 5i, 3g , 4o, 4 i > 42 et 43 de la loi' du i5... | |
| Société industrielle de Mulhouse (France) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...-, y exprimées. 0 ARTICLE 2. Notre ministre , secrétaire d'Etat au département du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 27 Février i 835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi, Le Ministre , secrétaire d'Etat au département... | |
| 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1092
...décret du 23 décembre 1 806. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 18 avril 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département du... | |
| Giovanni Bursotti - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...décret du 2 5 décembre 1806. Art. 5. Notre ministre secrétaire-d'état au département du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 18 avril i855. Signé: LOUIS-PHILIPPE. GRANDE-ERE TA GNE I.— INSTRUCTIONS. Les consuls britanniqnes,lors... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...cour des pairs. « Notre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes est cbargé de l'exécution de la présente ordonnance. ,• Fait au palais des Tuileries, le 21 juin 1838. « Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : « Le garde dés sceaux ministre secrétaire d'étatau... | |
| Georg Friedrich Martens - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...conseil, cl. nos autres ministres secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le douzième jour du mois de septembre de l'année mil huit cent trente cinq. Signé Louis PHILIPPE. Par... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'État des travaux publics,... | |
| G. F. de Martens - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...publics, de l'agriculture et du coinjnerce, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 8 octobre 1838. Signé: LOUIS-PHILIFFE. Et plus bas: N. MARTIN (du Nord). ' -• . . ';. • . . ,'.... | |
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