 | 1833 - عدد الصفحات: 654
...l'emploi des fonds précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. \l\. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 658
...l'emploi des tonds précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 862
...budget,' un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 384
...un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. i •. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 634
...proposition du budget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 974
...proposition du budget , un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'annOe précédente. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 984
...billiget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. 14. Fn sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois , sur un état îles élèves certifié par l'instituteur, л ¡se par le maire, et rendu exécutoire... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - عدد الصفحات: 334
...s'uiv., jus-' l'Instituteur communal recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal,...directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'Instituteur, visé par le Maire et rendu •exécutoire par... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 720
...budget , un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année piécédenle (i). if- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal..., et qui sera perçue dans la même forme et selon 1rs mêmes règles que les contributions pi bliques directes. Le rôle en sera recouvrable , mois par... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 684
...primaire , et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du traitement fixe , l'instituteur recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera...-et selon les mêmes règles que les contributions directes. 9° Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de... | |
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En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... 
