 | 1851 - عدد الصفحات: 780
...INDIGENTS. Cette loi , émanée de l'initiative de M. Bouhier de l'Échise , représentant delà Vendée , a pour objet de faciliter le mariage des indigents,...retrait de ces enfants déposés dans les hospices. Voici comment M. de Lymairac, rapporteur de la loi, a lait ressortir la pensée dans laquelle elle... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 856
...LODIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. ROCHER. N" a5gQ. — Loi ayant pour objet de faciliter le Mariage des Indigents,...leurs Enfants naturels et le retrait de ces Enfants deposés dans les Hospices. Des 18, 27 Novembre et 10 Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 866
...membres de l'enseignement 336 769 18 27 V avan' I"""" °''i('' ''" '•"''''l('r I'' mariage des l'ioru ' indigents, la légitimation de leurs enfants ' naturels...retrait de ces enfants déposés dans les hospices 334 788 10 Dec. DÉCRET portant convocation du conseil général du département des Ardennes lliul.... | |
 | Frédéric Billot - 1851 - عدد الصفحات: 500
...decembre ya pourvu en éditant des dispositions qui affranchissent de tous frais les actes à obtenir pour faciliter le mariage des indigents , la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ses enfants exposés dans les hospices. — Le but tout moral de cette loi est sans doute excellent... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - عدد الصفحات: 652
...l'enfant. (P. 56t.) APPENDICE. Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimaIion de leurs enfants naturels , et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices, délibérée les 18-27 novembre et 10 décembre 1850. L'assemblée nationale a adopté la loi dont... | |
 | Charles Aubry - 1857 - عدد الصفحات: 658
...juillet 1846 ( budget des recettes ), art. 8 ; loi des 18-27 novembre et 10 décembre 1850 , avant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants, et le retrait de ces enfants déposés dans tes hospices ; loi des 29 novembre , 7 décembre 1850 et... | |
 | Maurice Block - 1860 - عدد الصفحات: 574
...600,000 fr. pour encourager la création des bains et lavoirs publics. (5) Loi du 10 décembre 1850, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents,...légitimation de leurs enfants naturels et le retrait des enfants déposés dans les hospices. (6) Loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judidaire. Voir... | |
 | Maurice Block - 1860 - عدد الصفحات: 574
...fr. pour encourager la création des bains et lavoirs publics. (5) Loi du 10 décembre 1850, avant pour objet de faciliter le mariage des indigents,...légitimation de leurs enfants naturels et le retrait des enfants déposés dans les hospices. (6) Loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire. Voir... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 516
...donner. La loi du 10 décembre 1850 a pour objet de faciliter le mariage des individus dans l'indigence , la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices S'il était vrai que l'intérêt des indigents , qui est certainement aussi celui de l'ordre public... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 714
...timbre et d'enregistrement. •§. Arrêté de promulgation, 31 mai 1851. BO 1851, p. 180, n» 225. 9. Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents...légitimation de leurs enfants naturels et le retrait rfe ces enfants déposés dans les hospices. Du 10 décembre I860. L'Assemblée nationale a adopté... | |
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Loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices. 
