 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...duus le cas •!••-> dommages et intérêts. L'ordonnance de 1670, lit. 3, art. 7, prononce : « Les accusateurs et dénonciateurs qui se trouveront...intérêts des accusés , et à plus grande peine •s'il y échet; ce qui aura L'eu aussi à IVrd de ceux qui se seront rcudus parties, ou qui, s'étant rendus... | |
 | France - 1829 - عدد الصفحات: 452
...signer, sinon elles seront écrites en leur présence par le greffier du siège qui en fera réception. 7. Les accusateurs et dénonciateurs qui se trouveront...intérêts des accusés , et à plus grande peine s'ils y échoit : ce qui aura lieu à l'égard de ceux qui ne se seront rendus parties , ou qui s'étant... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 456
...signer, sinon elles seront écrites eu leur présence par le greffier du siège qui en fera réception. 7. Les accusateurs et dénonciateurs qui se trouveront...intérêts des accusés , et à plus grande peine s'ils y échoit : ce qui aura lieu à l'égard de ceux qui ne se seront rendus parties , ou qui s'étant... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...témérité dans son accusation (i). L'ordonnance de i670, tit. III, art. 7, dit que les accusateurs et les dénonciateurs qui se trouveront mal fondés, seront...intérêts des accusés, et à plus grande peine s'il y échoit;"ce qui aura lieu aussi à l'égard de ceux qui ne se seront rendus parues, ou qui, s'étant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 470
...pourrait le faire penser ainsi, c'est la manière dont est conçu l'art. 7 du tit. 3 de cette ordonnance : Les accusateurs et dénonciateurs QUI SE TROUVERONT...intérêts des accusés ; et à plus grande peine, s'il y écket : ce qui aura lieu à l'égard de Ceux ÇUl NE SE SERONT PAS RENDUS PARTIES , 51° leurs plaintes... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1827 - عدد الصفحات: 614
...défendre. L'article 7 du tit. m de l'ordonnance criminelle porte , • que les accusateurs et dénonciateur qui se trouveront mal fondés seront condamnés aux...intérêts des accusés , et à plus grande peine s'il y échet. » Mettra-t-on donc toujours tout à prix d'argent? croira-t-on dédommager de tout avec de... | |
 | France, Decrusy - 1829 - عدد الصفحات: 452
...signer, sinon elles seront écrites en leur présence par le greffier du siège qui en fera réception. 7. Les accusateurs et dénonciateurs qui se trouveront...condamnés aux dépens, dommages et intérêts des accusés , ^el à plus grande peine s'ils y échoit : ce qui aura lien à l'égard de ceux qui ne se seront... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1835 - عدد الصفحات: 526
...l'accusé de se trop bien défendre. L'article 7 du titre m de l'ordonnance criminelle porte : « Que les accusateurs et dénonciateurs qui se trouveront...intérêts des accusés, et à plus grande peine s'il y échet. » Mettra- t-on donc toujours tout à prix d'argent? croira-t-on dedommager de tout avec de... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1835 - عدد الصفحات: 644
...l'ordonnance criminelle porte : « Que les accusateurs et dénonciateurs qui se trouveront mal fondus seront condamnés aux dépens, dommages et intérêts des accusés, et à plus grande peine s'il y échet. » Mettra-t-on donc toujours tout à prix d'argent? croira-t-on dédommager de tout avec de... | |
 | France. Assemblée nationale - 1869 - عدد الصفحات: 1056
...dénonciateurs, et que, dans le cas où elles se trouveraient mal fondées, les dénonciateurs soient condamnés aux dépens, dommages et intérêts des accusés, et à plus grande peine, s'il ¡i échéait. L'opinant propose à la Chambre d'ajouter a la résolution qu'elle discute, une disposition... | |
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... y échoit : ce qui aura lieu à l'égard de ceux qui ne se seront rendus parties , ou qui s'étant rendus parties, se seront désistés si leurs plaintes sont jugées calomnieuses. 8. S'il n'ya point de partie civile , les procès seront poursuivis... 
