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" Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume qui sont inviolables et par lesquelles vous êtes monté... "
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1867 - الصفحة 18
بواسطة L. Brière-Valigny - 1867 - عدد الصفحات: 79
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - عدد الصفحات: 750
...i5PG : « Nous avons , Sire , deux sortes de lois (i); les unes sont les ordonnances de nos rois , qui peuvent se changer selon la diversité des temps et des affaires; les autres sont des ordonnances du royaume , qui sont inviolables , par lesquelles vous êtes montean trône, et cette...

Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, المجلد 2،الجزء 1

France. Parlement (Paris) - 1895 - عدد الصفحات: 556
...seigneur Roi; que nous avons deux sortes de lois : les unes sont les ordonnances des rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires;...sont les ordonnances du Royaume, qui sont inviolables et par lesquelles ledit seigneur Roi est monté au trône royal et 1 Discours de M. de Harlay, premier...

Political Science Quarterly, المجلد 10

1895 - عدد الصفحات: 808
...loix ; les unes sont les Ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversite des terns et des affaires ; les autres sont les Ordonnances du Royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles ledit Seigneur Roi est monte au Tr6ne royal, et cette Couronne a ete conservee par...

Le parlement de Paris: son rôle politique depuis le règne de ..., المجلد 2

Ernest Désiré Glasson - 1901 - عدد الصفحات: 532
...Nous avons, Sire, deux sortes de lois: les unes sont les ordonjoâûces d,e nos rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires; les autres sont les ordonnances, .ilu. royaume, qui sont inviolables, par lesquelles vous êtes monté au trône et cette couronne a...

Les lois fondamentales de la monarchie française d'après les théoriciens de ...

André Lemaire - 1907 - عدد الصفحات: 362
...Nous avons, sire, deux sortes de lois, les unes sont les ordonnances des rois, qui se peuvent change r selon la diversité des temps et des affaires ; les...les ordonnances du royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles vous êtes monté au trône royal, et a cette couronne été conservée par vos prédécesseurs...

Les lois fondamentales de la monarchie française d'après les théoriciens de ...

André Lemaire - 1907 - عدد الصفحات: 358
...sire, deux sortes de lois, les unes sont les ordonnances des rois, qui se peuvent change r selon l;) diversité des temps et des affaires ; les autres...les ordonnances du royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles vous êtes monté au troue royal, et a cette couronne été conservée par vos prédécesseurs...

THE NEW HISTORY ESSAY ILLUSTRATING THE MODERN HISTORICAL OUTLOOK

JAMES HARVEY ROBINSON - 1913 - عدد الصفحات: 284
...deux sortes de loix; les unes sont les Ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversite des temps et des affaires; les autres sont les Ordonnances du Royaume, qui sont inviolables, et par lesquelles ledit Seigneur Roi est monte au Tr6ne royal, et cette Couronne a 6t6 conservee par...

Les querelles religieuses & parlementaires sous Louis XV

Léon Cahen - 1913 - عدد الصفحات: 126
...69). Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances de nos rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires...les ordonnances du royaume qui sont inviolables... Entre ces lois publiques, celle-là est une des plus saintes et laquelle vos prédécesseurs ont le...

Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble, المجلد 15

Université de Grenoble - 1903 - عدد الصفحات: 676
...« Nous avons, Sire, deux sortes de lois : les unes sont les ordonnances « des rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des « affaires;...les autres sont les ordonnances du royaume qui sont in« violables et par lesquelles vous êtes monté au trône royal l . » Le principe de la distinction...

Le Correspondant, المجلد 205

1901 - عدد الصفحات: 1316
...Nous avons, Sire, deux sortes de lois : les unes sont les ordon nances de nos rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires;...sont inviolables, par lesquelles vous êtes monté au trôae, et cette couronne a été conservée par vos prédécesseurs. » Une autre fois, le Parlement...




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