Discours prononc l'audience solennelle de rentre le 4 novembre 1867

E. Donnaud, 1867 - 79
 

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48 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront, peine de forfaiture, troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
43 - Une guerre dispendieuse, mais honorable , en a t la cause; l'augmentation des impts en a t la suite ncessaire, et a rendu plus sensible leur ingale rpartition. Une inquitude gnrale, un dsir exagr d'innovations se sont empars des esprits et finiraient par garer totalement les opinions, si on ne se htait de les fixer par une runion d'avis sages et modrs.
44 - ... mconnues, tous les pouvoirs sont anantis ; on renverse toutes les institutions avec violence ; on commande tous les sacrifices avec audace ; on s'affranchit avec impunit de tous les devoirs ; chaque jour claire de nouveaux excs , de nouvelles proscriptions , de nouvelles vengeances ; les crimes se multiplient de toutes parts ; et la palme de la libert ne s'lve encore au milieu de nous que couverte de sang et de pleurs.
61 - Loi du 10 dcembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la lgitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants dposs dans les hospices.
38 - Reine , mre du Roi , rgente en France , pour avoir l'administration des affaires du royaume pendant le bas ge dudit seigneur son fils , avec toute puissance et autorit.
47 - ... d'ignorance et de cupidit qui les divisent, les jalousies insenses qui tourmentent les nations, et fera renatre une fraternit universelle, sans laquelle tous les avantages publics et individuels sont si douteux et si prcaires.
20 - Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversit des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume qui sont inviolables et par lesquelles vous tes mont au throsne Royal ...
15 - ... y choit : ce qui aura lieu l'gard de ceux qui ne se seront rendus parties , ou qui s'tant rendus parties, se seront dsists si leurs plaintes sont juges calomnieuses. 8. S'il n'ya point de partie civile , les procs seront poursuivis la diligence , et sous le nom de nos procureurs...
59 - Toutefois les biens des administrateurs-tuteurs ne pourront, raison de leurs fonctions, tre passibles d'aucune hypothque. La garantie de la tutelle rsidera dans le cautionnement du receveur charg de la manutention des deniers et de la gestion des biens. En cas d'mancipation, il remplira les fonctions de curateur.
22 - charge foncire annexe ma conscience. dont je ne puis me dispenser sans commettre flonie envers lui (1). (I) II n'est pas dit (ajoute Klicnnc Pasquier) que loutes lesm...