Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1867E. Donnaud, 1867 - 79 من الصفحات |
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13 avril 1er mars 22 janvier 24 février 46 avril Adjournement affaires août appartiendra autorité Auxerre avril Moniteur Barthélemy Bellart Boulogne-sur-Mer brevet BRIÈRE-VALIGNY AVOCAT GÉNÉRAL chambre des députés chambre des pairs charge civile code corps judiciaires Corps législatif cour impériale criminelle déc Décédé décembre Delaguesle délibération dénonciateur discours Discussion Dobignie DONNAUD fonctions garde nationale Gaschon gens du Roy Henry III intérêts janv juge d'instruction juillet juin Moniteur Jurabunt l'Assemblée l'audience L'ordonnance ladite cour ledit légion d'honneur lesdites lettres de jussion Lit de justice lois magistrats maison Majesté mars Moniteur mener prisonnier ment ministère public Moniteur du 14 novembre Noyon officiers du parquet Ordonnance parole personne police judiciaire prètent Preuves des libertés principes prisonnier à Rome procès procureur du Roy procureur général procureur impérial quod Rapport Reims remontrances Roquette royaume Saint-Affrique sance séance sentiment sion substitut du procureur tion Toulouse tribunal de Corbeil Vitry-le-François Vivien
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الصفحة 46 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
الصفحة 41 - Une guerre dispendieuse, mais honorable , en a été la cause; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition. Une inquiétude générale, un désir exagéré d'innovations se sont emparés des esprits et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d'avis sages et modérés.
الصفحة 42 - ... méconnues, tous les pouvoirs sont anéantis ; on renverse toutes les institutions avec violence ; on commande tous les sacrifices avec audace ; on s'affranchit avec impunité de tous les devoirs ; chaque jour éclaire de nouveaux excès , de nouvelles proscriptions , de nouvelles vengeances ; les crimes se multiplient de toutes parts ; et la palme de la liberté ne s'élève encore au milieu de nous que couverte de sang et de pleurs.
الصفحة 59 - Loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices.
الصفحة 36 - Reine , mère du Roi , régente en France , pour avoir l'administration des affaires du royaume pendant le bas âge dudit seigneur son fils , avec toute puissance et autorité.
الصفحة 45 - ... d'ignorance et de cupidité qui les divisent, les jalousies insensées qui tourmentent les nations, et fera renaître une fraternité universelle, sans laquelle tous les avantages publics et individuels sont si douteux et si précaires.
الصفحة 18 - Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume qui sont inviolables et par lesquelles vous êtes monté au throsne Royal ...
الصفحة 13 - ... y échoit : ce qui aura lieu à l'égard de ceux qui ne se seront rendus parties , ou qui s'étant rendus parties, se seront désistés si leurs plaintes sont jugées calomnieuses. 8. S'il n'ya point de partie civile , les procès seront poursuivis à la diligence , et sous le nom de nos procureurs...
الصفحة 57 - Toutefois les biens des administrateurs-tuteurs ne pourront, à raison de leurs fonctions, être passibles d'aucune hypothèque. La garantie de la tutelle résidera dans le cautionnement du receveur chargé de la manutention des deniers et de la gestion des biens. En cas d'émancipation, il remplira les fonctions de curateur.
الصفحة 20 - charge foncière annexée à ma conscience. » dont je ne puis me dispenser sans commettre » félonie envers lui (1). » (I) • II n'est pas dit (ajoute Klicnnc Pasquier) que loutes lesmé...