| France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - عدد الصفحات: 284
...militaires. L'article 9 a donc, en définitive, été rédigé ainsi qu'il suit : « Les bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la « guerre,...affectation « spéciale pendant la durée de la guerre. » M. l'amiral Rigault de Genouilly a pensé que cette rédaction était trop absolue et s'écartait... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1869 - عدد الصفحات: 826
...L'article 9 a donc , en définitive, été rédigé ainsi qu'il suit: ^ „Los bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en...deviennent la propriété du capteur , mais celui-ci no pourra les détourner de lour affectation spéciale pendant la durée de la guerre." «|| M. l'amiral... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - عدد الصفحات: 508
...deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. Art. 9. — Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis...affectation spéciale pendant la durée de la guerre. Art. 10. — Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement... | |
| F. Palasciano - 1871 - عدد الصفحات: 48
...du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. a Art. 9. Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis...affectation spéciale pendant la durée de la guerre. « Art. 10. Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement... | |
| 1871 - عدد الصفحات: 542
...du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. Art. 9. Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis...affectation spéciale pendant la durée de la guerre. Art. 10. Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de... | |
| France treaties - 1872 - عدد الصفحات: 632
...additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. ART. 9. Les bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre en...matériel; ils deviennent la propriété du capteur, mais-celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la guerre. ART. 10. Tout... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - عدد الصفحات: 308
...du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. ART. 9. Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis...affectation spéciale pendant la durée de la guerre. Toutefois, les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement... | |
| Georg Friedrich Martens - 1873 - عدد الصفحات: 702
...9. Les bâtiments hôpitaux militaires resteal soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leor matériel; ils deviennent la propriété du capteur, mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affection spécial* pendant la durée de la guerre. et de malades dont il opère l'évacuation, est... | |
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