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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - 276
France statutes - 1807
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...qu'il a caus, non seulement par sou fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on...rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art. i383 et 1884.) Cependant si le vol tait constant , comme il s'agit d'un objet...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre . DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est caus par le fait...on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le pre , el la mre , aprs le dcs du mari , sonl responsables du dommage caus par...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...fait , mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est caus par le fait les personnes dont on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre , et la mre...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...l'on a sous sa garde. Le pre , et la mre aprs le dcs du mari , sont responsables du dommage caus par leurs enlans mineurs habitant avec eux...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - : 196
...fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...l'on a sous sa gard-e. Le pre, et la mre aprs le dcs du mari, sont responsables du dommage caus par leurs enfans mineurs habitant avec eux....
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Code Napolon

France - 1810 - : 633
...fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...de celui qui est caus par le fait des personnes don^ on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre, et la mre aprs le dcs...
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Corps de droit franais, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - : 558
...par le Code Napolon. Nous nous contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on...rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spcifis dans ce mme article et dans les articles suivants , serviront d'appendice ...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...ngligence ou par sun imprudence. i'3Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui....personnes dont ' on doit rpondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. Le pre, et la mre aprs le dcs du mari f ¿ont responsables du dommage...
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Trait des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est l qu'une drogation indirecte la rgle prcite , parce que la loi suppose que celui...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2; 8; 18

1842
...un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ar riv le rparer. Art. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on...des choses que l'on a sous sa garde ; Le pre et In mre, aprs le dcs du mari, sont responsa bls du dommage caus par leurs enfants mineurs...
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