L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

F. Didot frres, 1842
 

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32 - Le roi est le chef suprme de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , dclare la guerre , fait les traits de paix , d'alliance et de commerce...
35 - Aucune contrainte par corps ne peut tre exerce contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront prcde ou suivie.
596 - Les chemins, routes et rues la charge de l'État, les fleuves et rivires navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et gnralement toutes les portions du territoire franais qui ne sont pas susceptibles d'une proprit prive, sont considrs comme des dpendances du domaine public.
7 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions hrditaires, ni distinctions d'ordres, ni rgime fodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou dcorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supriorit, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
15 - La constitution garantit tous les Franais l'galit, la libert, la sret, la proprit, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la libert indfinie de la presse, le droit de ptition, le droit de se runir en socits populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
11 - Le ministre de la justice dnoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du roi, et sans prjudice du droit des parties intresses, les actes par lesquels les juges auraient excd les bornes de leur pouvoir.
33 - Chacun professe sa religion avec une gale libert, et obtient pour son culte la mme protection.
12 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
54 - Galant avec toutes les femmes, amoureux de plusieurs, bien trait de beaucoup, il tait encore coquet avec tous les hommes. Il...
10 - Le Pouvoir excutif ne peut faire aucune loi, mme provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'excution.