 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour , ou du tribunal, et par le greffier.... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - عدد الصفحات: 238
..., ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi , ledit jugement a été signé... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - عدد الصفحات: 492
...à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la Cour et par le Greffier. Par la Cour... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main«...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal , et par le gref«... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 898
...et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de là cour ou du tribunal } et par le greffier.... | |
 | Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - 1824 - عدد الصفحات: 778
...indivisible, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique...main -forte lorsqu'ils en seront légalement requis , et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi ,... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 808
...nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force...main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Expédié collationné en seize rôles. Signé CHABLET. Les droits d'expédition dûment perçus. Pour... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 904
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance^ d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi , ledit arrêt a été signé" par le président de la cour et par le greffier. ( N.° ii J. ) RAPPORT... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 764
...huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêta exécution, et à tous commandans et officiers dela force publique de prêter main- forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi , le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. » 54.... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1092
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Pour expédition conforme... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la... 
