 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...Art. 2. — Dans les visites spéciates prescrites par l'art. H de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés,...docteur en médecine, soit de deux professeurs d'une ecole >le pharmacie, fait d'un membre du jury médical, et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury,... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 968
...décret. Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'art. 14 de l'ordonnance du 27 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés...d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury , désignés par le préfet. Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 582
...corrosif. « Dans les visites spéciales prescrites par l'art. 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés,...d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet. » La réglementation de la vente des substances vénéneuses... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 812
...Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés,...d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfel. Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 396
...Art. 2. 'Dans les visites spéciales prescrites par l'art. 1 4 de l'ordonnance du 27 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés...d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury , désignés par le préfet. Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 866
...décret. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'article i/i de l'ordonnance du 29 octobre i846, les maires ou commissaires de police seront assistés,...de deux professeurs d'une école de pharmacie, soit d'nnmembre du jury méJical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet.... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 796
...Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par Tarlicle tft de l'ordonnance du 29 octobre 1866, les maires ou commissaires de police seront assistés, s'il ya lieu, soit d'an docteur en médecine, soit de deux professeurs d'une école de pharmacie, soit d'un membre du... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...ArtT. 2. Dans les visites spéciales , prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés,...d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet. Tableau des substances vénéneuses annexé au décret... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - عدد الصفحات: 760
...Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés,...d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet. Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - عدد الصفحات: 404
...faites (voy. n° 136) en vertu de la loi du 21 germinal an xi,les Mairesou Commissaires de Police, assistés, s'il ya lieu, soit d'un Docteur en Médecine,...d'un membre du jury médical et d'un des Pharmaciens (2) Ces mesures de précaution doivent être également prises par les Proviseurs, Chefs d'institution,... | |
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Le tableau des substances vénéneuses annexé à l'ordonnance du 29 octobre 1846 est remplacé par le tableau joint au présent décret. Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou... 
