...des consignations seul que la signification :\ ce fonctionnaire a été autorisée ; — Considérant que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; — Par ces motifs , vidant le référé renvoyé à l'audience , dit et prononce que le receveur général du Rhône,...

...pas évoquer conformément aux dispositions de l'art. 215 du C. d'inst. crim. : —attendu que toute partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; — par ces motifs, la Cour, vidant son délibéré sans s'arrêter ni avoir égard à la demande en nullité de l'or,donnance de...

...ultérieurement procédé par ses ordres à l'interprétation de la loi. Voici l'arrêt de cette cour : « La cour, statuant par suite de l'arrêt de la cour de cassation susdaté, et en exécution de la loi du 3o juillet 1828, toutes chambres assemblées, faisant droit,...

...i5 de la loi du 5 novembre 1790; que ses poursuites doivent, par conséquent, être rejetées ; » Attendu que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens : » Par ces motifs , la Cour, disant droit sur l'appel , réformant le jugement du tribunal de Foix , du 37 août i832 , déclare...

...au roi pour être ultérieurement procédé , par têt ordres, à f interprétation de la loi.... « La cour, statuant par suite de l'arrêt de la cour de cassation susdaté, et en exécution de la loi du ')<> juillet iSaS , toutes chambres assemblées , faisant droit,...

...qu'il ne peut être tenu à autre chose, sinon de faire compte des fruits qu'il a réellement perçus ; Attendu que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens; Par ces motifs, Disant droit sur l'appel, réformant, CASSE ri AMVU.MC les actes d'offre» faites par la dame Dorliac...

...dommages-intérêts, autres que ceux provenant de l'exécution du traité Luzzani du 7 décembre 1853; « Attendu que la partie qui succombe doit être condamnée...dépens ; « Par ces motifs, « La Cour, statuant en exécution de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 1858, et par un seul et même arrêt,...

...dommages-intérêts; Sur la demande incidente formée par l'intimé : Attendu qu'elle n'est pas justifiée; Attendu que la partie qui succombe doit être condamnée...qu'à la demande en preuve des appelants, ni à leurs offres jugées insuffisantes; sur l'appel principal : a mis et met l'appcllaliou au néant; confirme...

...dommages-intérêts; Sur la demande incidente formée par l'intimé : Attendu qu'elle n'est pas justifiée ; Attendu que la partie qui succombe doit être condamnée...statuant par suite de l'arrêt de la Cour de cassation, eu date du 29 mai 1861, sans s'arrêter aux dénégations des intimés, non plus qu'à la demande en...

...faute qui puisse faire rejeter sur eux une part quelconque de la perte occasionnée par l'opération ; Attendu que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; Par ces motifs , la COUR , faisant droit sur les appels, principal et incident, préalablement joints : Sur l'appel principal,...