Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des nouvelles scientifiques nationales et trangrs

1862
 

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212 - Les pharmaciens ne pourront livrer et dbiter des prparations mdicinales, ou drogues composes quelconques, que d'aprs la prescription qui en sera faite par des docteurs en mdecine ou en chirurgie , ou par des officiers de sant, et sur leur signature.
598 - Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre le prsent jugement excution, nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main - forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.
365 - Nanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposes peuvent dfrer le serment ceux qui les opposent, sur la question de savoir si la chose a t rellement paye. Le serment pourra tre dfr aux veuves et hritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont mineurs, pour qu'ils aient dclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due.
598 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux, et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main ; tous commandans et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront
412 - Attendu que la partie qui succombe doit tre condamne aux dpens. 'Par ces motifs : La Cour...
185 - En consquence, a mis et met l'appellation et ce dont est appel au nant; mendant, dcharge la partie de...
711 - ... fournir des mdicaments simples ou composs aux personnes prs desquelles ils sont appels...
281 - Le tableau des substances vnneuses annex l'ordonnance du 29 octobre 1846 est remplac par le tableau joint au prsent dcret. Art. 2. Dans les visites spciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assists, s'il ya lieu, soit d'un docteur en mdecine, soit de deux professeurs d'une cole de pharmacie, soit d'un membre du jury mdical et d'un des pharmaciens adjoints ce jury, dsigns par le prfet.
158 - Instruction du Conseil d'hygine publique et de salubrit du dpartement de la Seine, sur les soins donner aux personnes mordues par des chiens enrags.
80 - La vente des substances vnneuses ne peut tre faite, pour l'usage de la mdecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant ou d'un vtrinaire brevet.