Répertoire de pharmacie, المجلد 2،العدد 3;المجلد 3

الغلاف الأمامي
1875
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 475 - ... outre, qu'elle possède des laboratoires de physique et de chimie, des cabinets de physique et; d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une Faculté de médecine, d'une Faculté mixte de médecine...
الصفحة 476 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.
الصفحة 381 - ... normale et pathologique, d'un cabinet de physique, d'une collection de matière médicale, d'une collection d'instruments et appareils de chirurgie; Qu'elle met à la disposition des élèves un jardin de plantes médicinales et une bibliothèque spéciale. S'il s'agit d'une école...
الصفحة 478 - Tout professeur qui aura enseigné malgré la défense de l'article 8. ART. 17. En cas d'infraction aux prescriptions des articles 3, 4. 5, 6 ou 10, les tribunaux pourront prononcer la suspension du cours ou de l'établissement pour un temps qui ne devra pas excéder trois mois. En cas d'infraction aux dispositions de l'article 8, ils prononceront la fermeture du cours et pourront prononcer celle de l'établissement.
الصفحة 476 - La surveillance instituée par la présente loi est confiée dans le département de la Seine, au Préfet de Police et, dans les autres départements, aux Préfets. Ces fonctionnaires sont assistés...
الصفحة 475 - ... délai de six mois. || Avis en sera donné au recteur ou à l'inspecteur d'académie. |] La liste des professeurs et le programme des cours seront communiqués chaque année aux autorités désignées dans le paragraphe précédent. || Indépendamment des cours proprement dits, il pourra être fait...
الصفحة 476 - ... 3, 5, 6, 7 et 8 de l'article 42 du code pénal : 4° Ceux contre lesquels l'incapacité aura été prononcée en vertu de l'article 16 de la présente loi. ART. 9. Les étrangers pourront être autorisés à ouvrir des cours ou à diriger des établissements libres d'enseignement supérieur dans les conditions prescrites par l'article 78 de la loi du 15 mars 1850. TITRE II. Des associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur.
الصفحة 476 - S'il s'agit d'une école spéciale de pharmacie, les administrateurs de cet établissement devront déclarer qu'il possède des laboratoires de physique, de chimie, de pharmacie et d'histoire naturelle, les collections nécessaires à l'enseignement de la pharmacie, un jardin de plantes médicinales et une bibliothèque spéciale.
الصفحة 476 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 33 de la présente loi.
الصفحة 479 - Indépendamment dos pénalités ci-dessus édictées, tout professeur pourra sur la plainte du préfet ou du recteur être traduit devant le conseil départemental de l'instruction publique pour cause d'inconduite notoire, ou lorsque son enseignement sera contraire à la morale et aux lois, ou pour désordre grave occasionné ou toléré par lui dans son cours.

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