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" Les traits, dit-il, sont en gnral obligatoires pour les peuples qui les ont consentis; cependant ils n'ont pas cctte qualit d'une manire absolue. Le trait ingal, ou mme gal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - xiii
Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - : 904
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqus ..., 2

Emer de Vattel - 1863 - : 463
...consentis, ils ne doivent cependant pas l'tre d'une manire absolue. Le trait ingal, dit-il, ou mme gal, contenant la cession ou l'abandon...telle par exemple que l'indpendance mme partielle, n'est pas obligatoire. Il peut continuer recevoir sa pleine excution, tant que les deux parties...
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(LV, 432 p.)

Georg Friedrich von Martens - 1864
...Droits et tles Devoirs des nations neutres, 2e dit., t. 1, p. 9 ; Les traits, dit-il, sor.ten gnral obligatoires pour les peuples qui les ont...tant que les deux parties engages continuent les maintenir par le concours de leurs deux volonts, ils existent tant que les deux peuples persistent...
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Prcis du droit des gens moderne de l'Europe, 1

Georg Friedrich von Martens, Charles Verg - 1864 - : 363
...sont en gnral obligatoires pour les peuples qui les ont consentis; cependant ils n'ont pas cctte qualit d'une manire absolue. Le trait ingal,...tant que les deux parties engages continuent les maintenir par le concours de leurs deux volonts, ils existent tant que les deux peuples persistent...
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Prcis du droit des gens moderne de l'Europe, 1

Georg Friedrich Martens, Charles Verg - 1864 - : 895
...sont en gnral obligatoires pour les peuples qui les ont consentis ; cependant ils n'ont pas celte qualit d'une manire absolue. Le trait ingal,...droit naturel essentiel, c'est--dire sans lequel une nation'ne peut tre considre comme existante encore comme nation, telle par exemple que l'indpendance...
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Droit romain - L'Égypte, province romaine: Droit franais - L'Égypte moderne ...

Georges Guillaumot - 1891 - : 309
...retombons dans les affirmations catgoriques avec M. Hautefeuille. Le trait ingal,dit cet auteur, ou mme gal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel telle, par exemple, que l'indpendance mme partielle, n'est pas obligatoire. La raison de l'inefficacit...
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