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" Les traités, dit-il, sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis; cependant ils n'ont pas cctte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - الصفحة xiii
بواسطة Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - عدد الصفحات: 369
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., المجلد 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 522
...consentis, ils ne doivent cependant pas l'être d'une manière absolue. « Le traité inégal, dit-il, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon...telle par exemple que l'indépendance même partielle, n'est pas obligatoire. Il peut continuer à recevoir sa pleine exécution, tant que les deux parties...

(LV, 432 p.)

Georg Friedrich von Martens - 1864 - عدد الصفحات: 500
...Droits et tles Devoirs des nations neutres, 2e édit., t. 1, p. 9 ; « Les traités, dit-il, sor.ten général obligatoires pour les peuples qui les ont...tant que les deux parties engagées continuent à les maintenir par le concours de leurs deux volontés, ils existent tant que les deux peuples persistent...

Précis du droit des gens moderne de l'Europe, المجلد 1

Georg Friedrich von Martens - 1864 - عدد الصفحات: 500
...sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis; cependant ils n'ont pas cctte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal,...tant que les deux parties engagées continuent à les maintenir par le concours de leurs deux volontés, ils existent tant que les deux peuples persistent...

Précis du droit des gens moderne de l'Europe, المجلد 1

Georg Friedrich von Martens - 1864 - عدد الصفحات: 502
...sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis ; cependant ils n'ont pas celte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal,...droit naturel essentiel, c'est-à-dire sans lequel une nation'ne peut être considérée comme existante encore comme nation, telle par exemple que l'indépendance...

Droit romain - L'Égypte, province romaine: Droit français - L'Égypte moderne ...

Georges Guillaumot - 1891 - عدد الصفحات: 332
...retombons dans les affirmations catégoriques avec M. Hautefeuille. «Le traité inégal,dit cet auteur, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel telle, par exemple, que l'indépendance même partielle, n'est pas obligatoire. La raison de l'inefficacité...




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