| Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 522
...consentis, ils ne doivent cependant pas l'être d'une manière absolue. « Le traité inégal, dit-il, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon...telle par exemple que l'indépendance même partielle, n'est pas obligatoire. Il peut continuer à recevoir sa pleine exécution, tant que les deux parties... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1864 - عدد الصفحات: 500
...Droits et tles Devoirs des nations neutres, 2e édit., t. 1, p. 9 ; « Les traités, dit-il, sor.ten général obligatoires pour les peuples qui les ont...tant que les deux parties engagées continuent à les maintenir par le concours de leurs deux volontés, ils existent tant que les deux peuples persistent... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1864 - عدد الصفحات: 500
...sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis; cependant ils n'ont pas cctte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal,...tant que les deux parties engagées continuent à les maintenir par le concours de leurs deux volontés, ils existent tant que les deux peuples persistent... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1864 - عدد الصفحات: 502
...sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis ; cependant ils n'ont pas celte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal,...droit naturel essentiel, c'est-à-dire sans lequel une nation'ne peut être considérée comme existante encore comme nation, telle par exemple que l'indépendance... | |
| Georges Guillaumot - 1891 - عدد الصفحات: 332
...retombons dans les affirmations catégoriques avec M. Hautefeuille. «Le traité inégal,dit cet auteur, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel telle, par exemple, que l'indépendance même partielle, n'est pas obligatoire. La raison de l'inefficacité... | |
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