Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, المجلد 1Guillaumin et c., 1868 - 369 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er août absolue accordé acte d'hostilité anglais armateurs auteurs Azuni bâtiments de guerre bâtiments neutres belli et pacis belligé Cocceius commerce complétement consentement conséquent corsaires course Danemark déclaration doit doveri ennemi essentiellement États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers existe force Galiani gens primitif Grande-Bretagne Grotius hostilités Hubner international jure belli juridiction l'Angleterre l'asile l'égard l'ennemi l'état l'Océan l'un des belligérants Lampredi lettres de marque liberté libre loi naturelle loi primitive lois maritime de l'Europe Martens ment mer territoriale mers territoriales nations en guerre nations neutres nature navigation navires marchands nécessité Ortolan pables paix paraît pavillon peuples neutres peuples pacifiques peuvent port neutre pouvoir prince principi neutrali prises propriétaire propriété puissance question refuser règle république de Gênes rester neutre saurait secondaire Selden serait seul soumis souverain neutre souveraineté stipulations Suède sujets territoire neutre tion traités traités inégaux vaisseaux de guerre Vattel veruno violation violer Voyez ci-après
مقاطع مشهورة
الصفحة 299 - Government really was, in this instance," he said, "is so clearly laid down by a distinguished writer, notoriously disposed never to exaggerate the duties nor to undervalue the privileges of neutrals, that I will ask the liberty to lay before you his very words : ' Le fait de construire un bâtiment de guerre pour le compte d'un belligérant, ou de l'armer dans les états neutres, est une violation du territoire. Toutes les prises faites par un bâtiment de cette nature sont illégitimes, en quelque...
الصفحة 366 - Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire, où bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis...
الصفحة 366 - États-Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté, aux lieux portés par les commissions dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne sera...
الصفحة xiii - Les traités, dit-il, sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis; cependant ils n'ont pas cctte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel, c'est-à-dire sans lequel une nation ne peut être considérée comme existante encore comme nation, telle par exemple que l'indépendance même partielle, ne sont pas obligatoires. Ils peuvent continuer à recevoir leur pleine exécution,...
الصفحة 53 - Admettre la liberté des mers territoriales serait anéantir les bases actuelles du commerce international et priver la plupart des états navigateurs des avantages immenses qu'ils tirent de leur trafic. Aussi, tous les traités sans exception, qui se sont occupés des intérêts commerciaux, ont reconnu aux nations le droit de dicter des lois...
الصفحة 294 - Il est juste que cet ascendant finisse une » fois, et que nous fassions voir à toute l'Europe qu*fe nous » avons secoué le joug d'une domination étrangère. Nous » ne pouvons mieux le prouver qu'en exigeant de votre » gouvernement une satisfaction qu'il n'est pas en droit » de nous refuser. La France nous regarderait comme » dans un état d'impuissance si nous ne pouvions pas » nous faire rendre raison de l'offense que vous nous » avez faite,, de venir brûler dans nos parages des vais»...
الصفحة 167 - La neutralité consiste dans une inaction entière relativement à la guerre, et dans une impartialité exacte et parfaite, manifestée par des faits, à l'égard des belligérants autant que cette impartialité a rapport à cette guerre et aux moyens directs et immédiats de la faire.
الصفحة xiii - ... commerce. Les traités inégaux qui ne contiennent aucune atteinte aux droits essentiels, et sont conclus pour un temps déterminé, sont obligatoires pour tout le temps fixé. Mais, s'il n'ya pas de terme stipulé pour leur durée, la partie dont le consentement a été forcé par les circonstances peut toujours s'en affranchir, en observant les mêmes formes. Il en est...
الصفحة 290 - Mais, en fait, on conçoit que les opérations militaires d'une action maritime ne comportent pas une précision mathématique aussi rigoureuse; que l'officier commandant, lorsqu'il n'a en vue qu'une côte inculte, inhabitée, dénuée de tout signe de la puissance territoriale, puisse se laisser entraîner au delà de la règle précise, et qu'il soit évident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser l'état neutre ni de violer son droit d'empire. Nous pensons que les circonstances de faits...
الصفحة 273 - ... par conséquent, lorsqu'ils sont mouillés dans un port étranger, les malfaiteurs du pays doivent trouver à leur bord un asile aussi inviolable que dans l'hôtel de l'ambassadeur ou dans le pays même auquel ces vaisseaux appartiennent.