...rappellera d'abord par un avertissement, si elles y manquent ; après lequel, si elles récidivent , dispositions sur la forme que devaient avoir les bordereaux que le créancier 6 liv. , avec l'affiche du jugement. (Ibid.., art. 3.) Dans le cas d'une insulte ou irrévérence grave...

...parties seront tenues de s'cxpliqaer avec modération devant le juge de paix et ses assesseurs , et de garder en tout le respect -qui est dû à la justice. Si elles y manquent, le juge de paix les- y rappellera d'a . .- ' . • ---; . bord . tord par un avertissement , après lequel...

...Parties seront ternies de s'expliquer avec modération devant le Juge de Paix et ses Assesseurs., et de garder en tout le respect qui est dû à la Justice. Si elles y manquent, le Juge de Paix les y rappellera d'abord* par un avertissement , après lequel , si elles récidivent , elles...

...parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge de paix, & ses assesseurs , & de garder en tout le respect qui est; dû à la justice. Si elles y. manquent , le juge de paix les y rappellera^d'abord par un avertissement , après lequel , si elles récidivent , elles...

...parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge de paix & ses assesseurs , & de garder en tout le respect qui est dû à la justice. Si elles y manquent, le juge de paix les y rappellera d'abord par un avertissement , après lequel , si elles récidivent , elles...

...parties seront tenues de s'cxpliqner avec modération devant le juge de paix et ses assesseurs , et de garder en tout le respect qui est dû à la justice. Si ellss y manquent , le juge de pais les y rappellera d'abord tord par un avertissement , après lequel...

...seront tenues de s'expliquer avec modération devant k juge de paix et ses assesseurs , et de gardée en tout le respect qui est dû à la justice. Si elles y manquent, le juge^e paix les y rappellera d'abord par un avertissement, •près Icijuiîl-, si elles récidivent,...

...aucune* défense. 1 0. Les parties seront tenues de s'expliquer avec modéra»tion devant le juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y mancaient , le juge les y rappellera d'abord par un avertissement; en cas de récidive, elles pourront...

...écrit. , ART; 3^8. -Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge, et de garder .en tout le respect qui est dû à la justice...de récidive, elles pourront être condamnées à uniî amende qui n'excédera pas Да son>mq de trois francs ou une détentioû duu jour , avec affiches...

...ГЛЕ TATX. 3 lo. Les parlies seront tenues <lc s'expliquer avec mo— deration devant le juge , et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si eues y manquent, le juge les y rappèlcra d'abord par un avertissement ; on cas de récidive , rues...