 | Robert Joseph Pothier - 1781 - عدد الصفحات: 1042
...lequel le vaifleau » eft en route , & qu'il foit obligé de revenir avec fon chargement , il ne fera » dû au maître que le fret de l'aller , quand même le navire auroit été affrété » allant 6c venant ». Sí c'étoit avant le départ que l'interdiûion fût arrivée ,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - عدد الصفحات: 722
...lequel le Vaiffeau ejl en route , & qu'il foit obligé de re» venir avec fon chargement , il ne fera -dû au Maître que » le fret de l'aller , quand même le Navire auroit été affrété * allant & venant. ». Art. 1 5 , m. du Fret. Dans ce cas , la Charte -partie fubftfte. Il... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...connaissements. , (299) no.. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...porté aux connaissements. 1 10. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été aftété pour l'aller... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...porté aux connaissemens. 299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller , quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...porté aux connaissemens. 2Op. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...porté aux counoissemens. 299. S'il arrive iuterdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller , quoique le vaisieau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...aux connaissements. Art. 299, S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 610
...l'art, agg du code de commerce , s'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 548
...art. 299 , qui porte : « S'il arrive interdiction de » commerce avec le pays pour lequel le navire est » en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son » chargement, il n'est dû au capitaine que le fret » de l'aller , quoique le vaisseau ait été affrété pour »... | |
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S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. 
