Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amerique sous le vent: suivies 1. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies; 2. d'observations générale sur le climat, la population, la culture .... Comprenant les loix et constitutions depuis 1722 jusqu'en 1749 inclusivement, المجلد 3L'Auteur, 1785 - 936 من الصفحات |
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13 Janvier 7 Septembre Amirautés ARRÊT du Conseil audit auront ayent Bâtimens besoin sera Capitaines CHARLES Brunier Chastenoye Chevalier Commandans commerce Commissaire Compagnie des Indes Comte de Maurepas condamne conformément Conseil de Léogane Conseil du Cap Conseil du Petit Conseil du Petit-Goave Conseil Supérieur d'amende Décembre Déclaration défenses deniers desdites Isles Domingue enregistrée Esclaves établis étoit forme et teneur Fort-Dauphin Gouverneur Greffe Guadeloupe Habitans Huissiers Isles du Vent Isles et Colonies Jacmel Janvier Juge Jurisdiction l'Intendant l'Isle l'Ordonnance Larnage ledit sieur lesdits Lettre du Ministre Lettres-Patentes Lieutenans Lieutenant Lieutenant-Général main à l'exécution Majesté marchandises Marguilliers Marine Marquis de Fayet Milices mois Montholon Négocians Négres Officiers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons Paroisse payer peine Petit Goave Port-de-Paix portant pourront présent Arrêt présente Ordonnance Procès Procureur Procureur-Général publiée et affichée Quartier Receveur Registres Réglement Requête Saint-Domingue Septembre seront tenus Siége Royal Substitut tems tenir la main terreins Vaisseaux