...un intermédiaire, qui fan en cela commerce des subsiances vénéneuses dans le sens de l'article 1" de l'ordonnance du 29 octobre 1846. En résumé, monsieur...préfet, tous ceux qui font profession de se livrer au traiiemenl des animaux domestiques, sans être munis d'un brevet de médecin ou de maréchal vétérinaire,...

...un intermédiaire qui fait en cela commerce de substances vénéneuses, dans le sens de l'artlde 1" de l'ordonnance du 29 octobre 1846. En résumé, monsieur...préfet, tous ceux qui font profession de se livrer an traitement des animaux domestiques, sans être munis d'un brevet de médecin ou de maréchal vétérinaire,...

...qui fait en cela commerce des substances vénéneuses, dans le sens de l'art. 1 de l'ord. du 29 oct. 1846. En résumé, monsieur le préfet, tous ceux...l'ordonnance précitée, s'ils veulent se servir de subtances vénéneuses. Conséquemment, ils sont tenus de faire la déclaration exigée par l'art....

...fait en cela commerce des substances vénéneuses, dans le sens de l'art. 1 de l'ord. du 29 ocl. I84C. En résumé, monsieur le préfet, tous ceux qui font...l'ordonnance précitée, s'ils veulent se servir de subtan'.e» vénéneuses. Conséquemment, ils sont tenus de faire la déclaration exigée par l'art....

...qui fait en cela commerce des subslances vénéneuses, dans le sens de l'art. 1 de l'ord, du 29 oct. 1846. En résumé, monsieur le préfet, tous ceux qui font profession de se livrer au Iraitement des animaux domestiques, sans être munis ¡l'un brevel de médecin ou de maréchal vétérinaire,...

...commerce de substances vénéneuses, dans le sens de l'article 1rr de l'ordonnance du 29 octobre 184 6. En résumé, monsieur le préfet, tous ceux qui font...tenus de faire la déclaration exigée par l'article 1er ci-dessus transcrit, sans être d'ailleurs dispensés de se soumettre aux articles 3, 4, 5, 1l,...

...intermédiaire qui fait en cela commerce île substances vénéneuse?, dans le sens de l'article 1er de l'ordonnance du 29 octobre 1846. En résumé, monsieur...tenus de faire la déclaration exigée par l'article Ier ci-dessus transcrit, sans être d'ailleurs dispensés de se soumettre aux articles 3, b, 5, 11,...

...fait en cela commerce de substances vénéneuses, dans le sens de l'article 1er de l'ordonnance du 20 octobre 1846. En résumé, Monsieur le préfet, tous...tenus de faire la déclaration exigée par l'article 1er ci-dessus transcrit, sans être d'ailleurs dispensés de se soumettre aux articles 3, 4, 5, 11,...

...intermédiaire qui fait en cela commerce de substances vénéneuses, dans le sens de l'article Ier de l'ordonnance du 29 octobre 1846. En résumé, Monsieur...domestiques, sans être munis d'un brevet de médecin ou de maréchal-vétérinaire, doivent être soumis aux dispositions de l'ordonnance précitée, s'ils veulent...