 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 488
...soient ordonnés , sont infâmes et traitres envers la nation, et coupables de crime capital. » » L'assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires, pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 544
...qu'ils fussent ordonnés , sont infames et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assemblée nationale arrête que dans les cas susdits elle prendra, toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher , poursuivre et punir ceux quj en seront les auteurs , instigateurs... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...qu'ils lussent ordonnés , sont infâmes et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assemblée nationale arrête que , dans les cas susdits , elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher , poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs , instigateurs... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 352
...» ordonnés , sont infames. et traîtres envers » la nation , et coupablés de crime capital. » L'Assemblée nationale arrête que dans les » cas susdits , elle prendra toutes les me» sures nécessaires pour faire rechercher , » poursuivre et punir ceux qui en seront 3) les auteurs... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 348
...• » ordonnés , sont infames et traîtres envers » la nation, et coupables de crime capital» » L'Assemblée nationale arrête que dans les » cas susdits, elle prendra toutes les me» sures nécessaires pour faire rechercher , » poursuivre et punir ceux qui en seront » les auteurs,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 520
...des susdits attentats , sont infâmes et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assemblée nationale arrête que , dans les cas susdits , elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs et exécuteurs... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1813 - عدد الصفحات: 416
...soient ordonnés, « sont infâmes et traîtres envers la « nation , et coupables de crime capital. « L'assemblée nationale arrête que , « dans les cas susdits , elle prendra « toutes les mesures nécessaires pour « faire rechercher , poursuivre et pu« nir ceux qui eu seroieut les auteurs, «... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 542
...crime capital. L' As(1) Cela a eu lieu; j'y étais, je l'ai vu. v (Note de M. ïfaigeon.) » semblée nationale arrête que dans les cas susdits » elle prendra toutes les mesures nécessaires pour » faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en » seront les auteurs, instigateurs... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...de crime capital. L'As(i) Cela a eu lieu; j'y étais, je l'ai vu. ( Noie de M. Naigeon.) » semblée nationale arrête que dans les cas susdits » elle prendra toutes les mesures necessaires pour » faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en » seront les auteurs, instigateurs... | |
 | Étienne-Léon de Lamothe-Langon - 1829 - عدد الصفحات: 508
...fussent ordonnés, sont infâmes » et traîtres envers la nation et coupables de » crime capital. L'assemblée nationale arrête » que dans les cas susdits, elle prendra toutes les » mesures nécessaires pour rechercher, pour= » suivre et punir ceux qui en seront les auteurs , » instigateurs... | |
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L'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs. 
