Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 9Veuve Desaint, 1790 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi arrêt du confeil auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfice C'eft caufe ceffion chofe collateur conclufions concordat conféquence conferver confidérer confignation conteftation cour des aides coutume créan créanciers curé déclaration défenfes difpofition eaux & forêts eccléfiaftiques édit efpeces enfans étoient étoit faifant fans fe trouve fecond feigneur fentence feptembre feroient feront fervir feulement fief fiége fieur fitués foient foit fomme font fous franc-fief Franche-Comté fruits fuccéder fucceffion fuivant fujets garde gardien garenne gens de main-morte geoliers gradués grand-confeil greffiers groffes grurie gruyers héritiers jouiffance jufqu'à juftice jugemens juges jurifdiction l'arrêt l'article l'édit l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque main-morte maître ès arts maitrifes mars matiere ment mineurs mois n'eft néceffaire obferver officiers ordonné paffé parlement particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs pofféder poffeffion préfent premiere procureur provifions puiffe queftion raifon reffort refte regiftres réglement rentes s'eft tion titre
مقاطع مشهورة
الصفحة 536 - L'article 8, ibid, porte que» les droits de propriété par indivis avec autres feigneurs, & ceux de grurie, grairie, tiers & danger, ne pourront être donnés , vendus ni aliénés en tout ou...
الصفحة 565 - ... du donateur, même les légitimes indéfiniment , ou sous d'autres conditions dont l'exécution dépendroit de la volonté du donateur, puissent avoir lieu dans les contrats de mariage en faveur des conjoints ou de leurs...
الصفحة 537 - Lorsqu'il se fera des ventes ordinaires, les possesseurs prendont leur chauffage sur leur part de la vente, mais s'il n'y avoit pas de vente ouverte, aucun chauffage ne pourra être pris qu'en bois mort ou mort-bois des neuf espèces.
الصفحة 609 - ... favorable , on préfume que l'héritier inftitué étoit capable dès le temps de la mort du Teftateur ; mais il ne s'agit dans ce cas que de fuppléer à une capacité accidentelle ou purement civile : il ya toujours une perfonne exiftante, & par confé* quent capable naturellement de recueillir les biens du Teftateur dans le temps de fon décès.
الصفحة 536 - Moulins ; sans même qu'à l'avenir tels droits puissent être engagés ou affermés, mais leur produit ordinaire sera donné en recouvrement au receveur des bois ou du domaine , dont ils compteront ainsi que des deniers provenans des ventes de nos forêts.
الصفحة 150 - Bans , & des mains-levées des oppofitions formées à la célébration defdits mariages ; comme auffi aux témoins qui auront certifié des faits qui fe trouveront faux à l'égard de l'âge, qualité & domicile de ceux qui contractent , foit pardevant les Archevêques & Evêques...
الصفحة 462 - ... & dans les mêmes bornes. Il en eft du pouvoir du Greffier comme de celui du Juge ; &: de même qu'un Juge n'eft regardé que comme un fimple particulier dans toutes les matières qui ne font pas de fa compétence, un Greffier ne peut auffi être...
الصفحة 318 - ... cures ou autres bénéfices à charge d'âmes, encore qu'il fe trouve en concurrence avec des gradués plus anciens ou plus privilégiés , le tout fuivant ce qui a lieu dans les mois d'avril...
الصفحة 271 - A l'égard des établissements de la qualité marquée par l'article 1, qui seroient antérieurs à la publication du présent édit, voulons que tous ceux qui auront été faits depuis les lettres patentes en forme d'édit, du mois de décembre 1666, ou dans les trente années précédentes, sans avoir été autorisés par des lettres patentes...
الصفحة 609 - Compagnie, c'eft, fuivantceux qui la combattent par des interprétations forcées, qu'on veut trouver dans ces loix ce qu'elles ne difent point en effet. • ' La première des capacités & le fondement de toutes les autres, eft l'cxiftence; & celui qui n'eft. pas ne fauroit être regardé comme capable d'une fucceflion testamentaire. L'argument que l'on tire des inltitutions conditionnelles , ne détruit point ce premier principe.