...redevables au ficur Dumas. « Mais l'ordre fignc par un commandant militaire tiendra lieu de . paiTe-port , entre les mains de tout agent militaire actuellement...l'étendue du commandement de l'officier qui aura ligné ledit ordre ». Cet article a eu de la paine, à paffer. Il faut rendre juftice au corps légiflatif;...

...PnOCES-VZRB.il ART. VII. i » L'ordre fîgné par un Commandant Militaire tiendra lien de pafle-port , entre les mains de tout agent militaire actuellement...l'étendue du commandement de l'Officier qui aura {Igné ledit ordre. A * T. VIII. » Les Gendarmes Nationaux , les Gardes nationales & les troupes de...

...royaume prendront à la municipalité frontière un passeport. « y. L'ordre signé par un commandement militaire , tiendra lieu de passe-port , entre les...l'étendue du commandement de l'officier qui aura signé ledit ordre. « 8. Les gendarmes nationaux, les gardes nationales et les troupes de ligne de service...

...entreront dans le royaume, prendront à la municipalité' frontière, un Passe- port. v 7. L'ordre signe' par un commandant militaire, tiendra lieu de Passe-port...l'étendue du commandement de l'officier qui aura signé ledit ordre. » 8. Les gendarmes nationaux, les gardes nationales et les troupes de ligne de service,...

...entreront dans le royaume, prendront, à la première municipalité frontière, un passe-port. 7. L'ordre signé par un commandant militaire tiendra lieu de...l'étendue du commandement de l'officier qui aura signé ledit ordre. 8. Les gendarmes nationaux, les gardes nationales et les troupes de ligne de service,...

...voyageurs la représentation de leur pssscport. « L'ordre signe par un commandant militaire tiendra lien de passeport entre les mains de tout agent militaire...l'étendue du commandement de l'officier qui aura signé ledit ordre. » Les articles XI et XII sont adoptés en ces termes : « XI. Les voyageurs qui n'en...

...municipalité frontière, un passe-port. 7. L'ordre signé par un commandant militaire tiendra lien v l 5 u/O x e?h { 6 ò hc Q 1L @ |ucxI j 4 RKf $ ,\ (Xx( l\ ӏ )z 뇏 k k = H fc sn ]y D ledit ordre. 8. Les gendarmes nationaux, les gardes nationales et les troupes de ligne de service exigeront...

...passeports seront donnés exclusivement par les officiers municipaux. Et, par l'article?, que l'ordre signé par un commandant militaire tiendra lieu de...commandement de l'officier qui aura signé le dit ordre. Il paraît résulter de ces dispositions que les employés des différents services des armées n'étant...

...la première municipalité frontière, un passeport. 7. L'ordre signé par un commandant mili. taire tiendra lieu de passeport, entre les mains de tout...l'étendue du commandement de l'officier qui aura signé ledit ordre. 8. Les gendarmes nationaux, les gardes nationales et les troupes de ligne de service exigeront...

...fieur Y^v * Dumas: ' «Mais l'ordre figné par un commandant militaire tiendra lieu de pafle-port , entre les mains de tout agent militaire actuellement...l'étendue du commandement de l'officier qui. aura figné ledit ordre ». Cet article a eu de la piinp à pafler. Il faut rendre juftice au corps légiflatif;...