 | Société pour l'instruction élémentaire - 1874 - عدد الصفحات: 510
...d'inexécution des diverses conditions imposées aux légataires ; 3» En une somme de 20,000 francs. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique, des...beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Présidant de la Répnbliqne : « Le ministre de rinslruction publique,... | |
 | Société géologique de France - 1925 - عدد الصفحات: 924
...remplacée par le versement en capital d'une somme fixée par lu Société en Assemblée générale. » ART. 2. Le Ministre de l'Instruction publique, des...Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 12 décembre 1873. Signé : M'1 i>KMAC-MAHON Par le Président de la République,... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 546
...les statuts de la Société, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 6 mars 1878. Le Président de la /irpubliqite,... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 884
...modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 4 décembre 1873. Signé Maréchal MAC-MAHON. Par le Président de la République... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 218
...et du commerce, sont réunies au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes...beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Janvier 1871. Signé Général TROCHU, JULES FA VRE, JULES SIMON, JTLES FERRY,... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 226
...et dn commerce, sont réunies au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes...beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Janvier 1871. Signé Général TROCHU, JULES FAVRE , JELES SIMON , JULES FERRY,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - عدد الصفحات: 410
...décrète : Art. 1". Une chaire d'histoire des doctrines économiques est créée au Collège de France. 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé, etc. 14 OCTOBRE = 16 DÉCEMBRE 1871. — Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 588
...de l'Ecole supérieure ou a leur transformation par des décrets spéciaux. Art. 12. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1 er octobre 1872. A. THIEIIS. Par le Président de la République i Le ministre... | |
 | Société des auteurs et compositeurs dramatiques - 1872 - عدد الصفحات: 512
...à la direction des beaux-arts, est nommé secrétaire de la Commission. Art. 6. — Le ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 30 avril 4872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 592
...de l'Ecole supérieure ou à leur transformation par des décrets spéciaux. Art. 12. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1" octobre 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de... | |
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Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 22 janvier 1874. 
