Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1887 |
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Administrateurs annuités Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte Bapaume Beaumetz-lez-Loges Berck Bertincourt bestiaux Béthune Beuvry BOUDENOOT Boulogne brigade Bureau Calais Cambrin Canton Caron Carpentier Carvin certificat chef chemins de fer Circ classe Clercq Commission COMMUNES LATION Conseil départemental Conseil général Conseil municipal conseiller d'arrondissement contrôleur Croisilles d'Académie Delattre département Desvres Duhamel Dupont Dupuich écoles Etaples Fauquembergues Frévent Fruges Graux Greffier Guines Hardinghen Hénin-Liétard Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur instituteur Juge de paix Laventie Leclercq Lefebvre Legrand Leloup Lens Leroy Licques Lieut Lille Lillers Lumbres MAIRES ADJOINTS CURÉS Marquion Marquise mars membres Mlle Montreuil NOMS POPU nord Norrent-Fontes Parcq Parenty Pas-de-Calais Pernes portionnaire Préfet président primaire professeur propriétaire Receveur Saint-Pol Samer Secrétaire service Sous-Chapitre Sous-lieut St-Omer St-Pol St-Pol St-Pol St-Venant Subvention Théry Total tribunal Vasseur Verton vice-président Vimy Vitry Wimille
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ÇáÕÝÍÉ 407 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.þ
ÇáÕÝÍÉ 398 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. ART. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent...þ
ÇáÕÝÍÉ 394 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.þ
ÇáÕÝÍÉ 397 - Délibère sur les rapports et propositions de l'inspecteur d'académie, des délégués cantonaux et des commissions municipales scolaires ; Donne son avis sur les réformes qu'il juge utile d'introduire dans l'enseignement; sur les secours et encouragements à accorder aux écoles primaires et sur les récompenses...þ
ÇáÕÝÍÉ 385 - L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée : 1° Par les inspecteurs généraux et supérieurs; 2° Par les Recteurs et les inspecteurs d'Académie; 3° Par les inspecteurs de l'enseignement primaire; 4°...þ
ÇáÕÝÍÉ 390 - Art. 25. — Sont interdites aux instituteurs et institutrices publics de tout ordre les professions commerciales et industrielles et les fonctions administratives. * Sont également interdits les emplois rémunérés ou gratuits dans les services des cultes. Toutefois cette dernière interdiction n'aura d'effet qu'après la promulgation de la loi relative au traitement des instituteurs.þ
ÇáÕÝÍÉ 386 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur . Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Il pourra se faire assister par un défenseur et prendre communication du dossier. La décision du conseil départemental sera motivée. Le fonctionnaire interdit a le droit, dans le délai de vingt jours à partir de la signification du jugement, d'interjeter appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 39 - Les conseillers généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles.þ
ÇáÕÝÍÉ 398 - Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.þ